Travail parlementaire

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous assistons aujourd’hui à un démantèlement accéléré - sans précédent - du code du travail et des droits des travailleurs, droits acquis par des décennies de combats politiques et de luttes sociales.
Notre société a ancré, historiquement, sa dynamique de progrès social dans l’amélioration progressive des conditions de vie et (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, estimant que ce texte est un texte "de régression", qui renforce notamment les contrôles et les sanctions contre les chômeurs. Comme l’a indiqué Roland Muzeau, dès le début de la discussion, "Dominique de Villepin choisit un modèle de flexibilité à l’anglo-saxonne, où la précarité est la règle, tout comme les exonérations de charges patronales. Restait l’incitation au retour à l’emploi pour ceux qui perçoivent les minima sociaux, et la société de plein emploi précaire voulue par la droite, serait réalisée ! C’est chose faite, en urgence encore, avec ce texte."

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Courrier au Ministre des Affaires Etrangères
Je suis extrêmement préoccupée par la répression qui s’abat, une fois de plus, sur les démocrates népalais. Depuis près d’un an maintenant, le roi Gyanendra a entrepris une reconquête anti-démocratique qui a coalisé contre lui l’ensemble des partis démocratiques majoritaires au Parlement.
Une nouvelle fois, le couvre-feu est établi, les libertés (…)

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois du Sénat
Monsieur le Président,
C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance, lors de la lecture d’un article de presse sur l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance, de la volonté du Ministre de l’Intérieur d’y inscrire des mesures relatives aux violences conjugales.
Il serait question de créer une (…)

PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (1) et rattachés (2) et du groupe socialiste (3), apparentés (4) et rattachés (5),
(1) Ce groupe est composé de : Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes (…)

Très loin de Paris, une épidémie du Chikungunya, du nom du moustique qui transmet la maladie à l’homme, affecte la Réunion depuis mars 2005. Une nouvelle fois, Gélita Hoarau a interpellé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, pour qu’il prenne enfin les mesures permettant de lutter efficacement contre cette maladie virale extrêmement douloureuse et invalidante."Au terme de 10 mois de lutte, a expliqué la sénatrice de La Réunion, les moyens dégagés n’ont pas permis de juguler l’épidémie. Celle-ci ne cesse de s’étendre : près de 8.000 cas recensés à ce jour et plus de 40.000 selon les praticiens. Une réévaluation de l’ampleur de l’épidémie avec l’ensemble des acteurs menant la lutte est indispensable."

Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de respecter et de maintenir la pratique du dialogue avec les ONG.
En effet, il semblerait qu’un manque de concertation de la part de l’État soit à déplorer quant aux évolutions qu’il envisage en matière de partenariat entre les ONG et les Pouvoirs publics dans le cadre du système de cofinancement des (…)

Lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité salariale, Roland Muzeau a souligné que la discussion de ce texte survenait alors que le gouvernement "met en miettes, méthodiquement, le code du travail qui s’est construit au travers de décennies de luttes revendicatives et politiques", allusion au Contrat Première Embauche qui généralise la précarisation du travail. "Toutes ces mesures sont ignobles, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine. Personne ne peut être dupe d’une politique que le Gouvernement annonce « sociale », alors qu’elle institutionnalise la pauvreté et l’instabilité sociale, familiale et économique pour toutes les générations. Au lieu de répondre par le haut, c’est-à-dire par des emplois de qualité, au problème du chômage, vous choisissez, plus que jamais, d’opposer les salariés les uns aux autres, sur un marché du travail dévolu à l’accroissement des profits des entreprises."