Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme. La coopération (…)

L’O.F.A.J, enfant du traité de l’Élysée de 1963, garde toute sa raison d’être. Quarante ans après, il est incontestablement nécessaire de le réformer, mais pas à n’importe quel prix.
Les festivités pour le quarantième anniversaire du traité ont grevé son budget, et l’exercice 2003 a en effet été déficitaire. D’aucuns ont conclu - à tort - à une mauvaise gestion. À la suite d’un (…)

On demande au Parlement d’autoriser la ratification de l’acte de révision de la convention de 1961. Un projet de loi subséquent sera examiné le 2 février 2006 par le Sénat.
La France est déjà liée par le règlement communautaire de 1994 qui reprend les dispositions de la convention U.P.O.V révisée de 1991. Règlement discuté loin de cette Assemblée mais qui a suscité des critiques de (…)

Le 3 janvier 2006, Michel Billout recevait à Nangis une délégation d’associations d’éducation populaire venues lui demander son soutien parlementaire face aux baisses de subventions de l’état mettant en péril leurs activités et la transmission de leur savoir faire. Jugeant important d’avoir une riposte d’ampleur, Michel Billout a proposé aux associations de contacter ses collègues (…)

Courrier à l’Ambassade d’Iran
Le 20 décembre dernier, Mesdames Laurence COHEN, responsable de la commission droits des femmes / féminisme au PCF et Muguette JACQUAINT, députée communiste, et moi-même sommes venues vous faire part de notre indignation concernant les nombreuses condamnations à mort et exécutions qui ont cours en Iran. De nouvelles informations très graves me sont parvenues (…)

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Mardi 20 décembre 2005, Michel Billout est intervenu en séance, à l’occasion des questions orales, pour interroger le ministre de l’éducation sur l’avenir de l’enseignement supérieur en seine et marne. Voici l’intégralité de la discussion avec la réponse du ministre.
M. BILLOUT. - Le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas favorable au maintien de petits sites universitaires, (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Des incidents très graves ont eu lieu le 1er janvier dans un train assurant la liaison entre Nice et Lyon. Selon les informations rendues publiques, une centaine de jeunes « éméchés », venus le samedi soir de Marseille, auraient été raccompagnés au petit matin à la gare de Nice par les forces de l’ordre. Il semble que lors du voyage aller, des incidents se (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique sur la réforme du régime complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) qui concerne quelque 2,5 millions de cotisants et 1,5 millions de retraités.
Elle rappelle que cette réforme, annoncée au mois de septembre dernier sans véritable concertation, avait pour (…)

Question écrite n° 21033 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation financière de la vie associative en générale et des associations d’éducation populaire en particulier. Les soulèvements (…)