Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
En première lecture notre groupe a voté contre ce projet de loi. Cependant à la fin de mon intervention générale, je déclarais à cette tribune, que nous examinerions en deuxième lecture si ce vote pouvait évoluer à partir du travail parlementaire.
Malheureusement son passage à l’Assemblée nationale n’a fait que confirmer nos (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens (…)

Monsieur ABOUYOUB Hassan Ambassadeur du Royaume du Maroc en France 5 rue Tasse 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé de l’arrestation, le 16 février dernier, de quatorze demandeurs d’asile congolais (RDC) membres du Conseil des Migrants Subsahariens d’un quartier de Rabat et de deux nigériens.
Ceux-ci contestent leur arrestation arbitraire et leurs conditions de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le sénateur Sido d’avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures haut débit.
En effet, l’accès aux nouvelles technologies de communication constitue aujourd’hui un levier essentiel en matière de développement économique (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Monsieur le Ministre, vous avez souhaité utiliser ce projet de loi pour moderniser l’économie du tourisme.
J’ai déjà rappelé la portée du travail de codification, notamment par la reconnaissance du rôle économique et social joué par le tourisme, notamment sur la balance des paiements, l’aménagement du territoire et le droit aux vacances pour tous, sans oublier la connaissance des (…)

Cette seconde lecture intervient dans la brûlante actualité de l’O.P.A. du groupe Mittal Steel sur Arcelor, dont une part importante des activités est domiciliée en France, et qui montre à quel point les garanties et la transparence dont se prévalent la directive et - par conséquent - ce projet de loi n’ont finalement que peu de poids face aux marchés financiers.
D’autres faits sont (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
En effet, le temps d’attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance de la lettre ministérielle Santé et Emploi du 19 janvier 2006 ainsi que de la circulaire CNAM n°9/2006 du 31 janvier 2006 par lesquelles le Ministre de la santé et vous-même entendez mettre fin aux pratiques de certaines Cram qui, conformément à (…)

A la rentrée de septembre prochain, l’enseignement public du second degré comptera 2000 postes de moins. Une nouvelle coupe claire dans les effectifs qui touche principalement les académies d’Amiens, de Lille, de Nancy - Metz et contre laquelle s’est élevé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement."Monsieur le Ministre, a déclaré le sénateur du Nord, il y a une grande injustice, si ce n’est du mépris, à ce que les académies du Nord de la France servent de variable d’ajustement à la répartition des effectifs enseignants. Nous refusons d’être considérés comme les soutiers de la France. Vous devriez entendre les élus de ces régions qui, quelle que soit leur sensibilité politique, vous demandent de revenir sur les suppressions de postes annoncées ces dernières semaines."