Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes.
Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens combattants sur le terme de "réversion".
Celui-ci est impropre car relevant du droit à réparation, une pension militaire d’invalidité n’est pas cessible. Ce que perçoivent les veuves n’est pas une réversion mais une somme forfaitaire déterminée - appelons-la "allocation" qui est d’ailleurs différente selon la catégorie à laquelle appartient l’ancien combattant. Par exemple, les veuves de grands invalides perçoivent quatre tiers des 500 points qui servent de calcul à l’allocation de base, plus une majoration exceptionnelle pour la grande pénibilité du soutien qu’elles apportent à l’invalide.
Ce préambule amène ma première question : la proposition de loi dont nous parlons a pour but de partager entre les veuves au prorata de années de mariage l’allocation de veuve. Ce partage concernera-t-il seulement l’allocation de base ou également ces majorations exceptionnelles ?
Mon deuxième point portera sur une incompréhension : la présente proposition de loi réserve le bénéfice de la "réversion" aux conjoints divorcés d’une personne remariée. Il est fort regrettable d’exclure ainsi les ex-épouses elles-mêmes non remariées des pensionnés divorcés non remariés. Ces femmes n’ont-elles pas, au même titre que les autres, apporté à l’invalide soins et assistance pendant la durée du mariage ? Sont-elles moins méritantes ? J’ai bien entendu en commission l’argument de notre collègue Nicolas About qui craint, je cite : "de créer une charge nouvelle pour les finances publiques". Mais pourquoi aller dans le bon sens d’un côté et créer une discrimination de l’autre ? Je souhaite que cet aspect soit reconsidéré.
Au décès de l’invalide, il faudra que tous les ayants droit se manifestent. Cela ne risque-t-il pas de retarder l’ouverture des droits pour les veuves ? La prise d’effet sera-t-elle bien la date du décès ?
Enfin, mon Cher Collègue, si le partage que vous proposez va dans le sens de la justice, il n’en demeure pas moins que les veuves concernées vont se partager une misère, c’est-à-dire une somme de l’ordre de 500 euros par mois ! Ce n’est pas ce qui leur permettra de vivre décemment !
C’est la raison pour laquelle j’avais proposé par amendement, dans le cadre de la discussion du budget des anciens combattants la création d’une allocation différentielle servie par l’ONAC aux veuves d’anciens combattants ayant des revenus modestes. Si nous souhaitons sincèrement améliorer la situation de ces femmes, c’est dans cette direction qu’il nous faudra aller.
Je voterai néanmoins pour la présente proposition de loi malgré les réserves dont tenais à vous faire part.
