Travail parlementaire

À en croire certains, les zones franches urbaines instituées par la loi de novembre 1996 portant pacte de relance pour la ville seraient un succès économique, qui aurait permis la création d’emploi.
L’utilité de ces zones serait-elle patente, les résultats, pour autant, ne sont pas à la hauteur des attentes. Mais il paraît qu’il est de mauvais goût aujourd’hui de critiquer (…)

L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)

M. Jean-François Voguet demande à M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche de l’éclairer sur la situation du Centre Technique de la salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes, de Maisons-Alfort, placé sous sa tutelle.
Cet établissement public créé par arrêté ministériel du 17 août 1954, paru au journal officiel du 28 août 1954, conformément à la loi n°48-1228 du 22 (…)

160 000 cas, une centaine de décès directs ou indirects, une situation sanitaire et économique catastrophique : devant la commission des Affaires sociales, réunie à sa demande, Gelita Hoarau a fait état de la situation à La Réunion où sévit l’épidémie du Chikungunya. Pendant trop longtemps, les pouvoirs publics ont sous-estimé l’épidémie, tardant à prendre les mesures nécessaires. "Les moyens qui vont être déployés ne seront efficients que s’ils se développent dans un climat de confiance retrouvé, a expliqué la sénatrice. La confiance doit être rétablie et elle ne le sera qu’à deux conditions : tout d’abord en disant la vérité aux Réunionnais et en agissant dans la plus grande transparence. Ensuite en multipliant les actes pour témoigner à la population réunionnaise de la solidarité de la Nation."

Malgré toutes nos interventions, malgré nos démonstrations point par point, malgré la colère de la jeunesse, malgré les avis des experts, vous persistez à instaurer ce C.P.E., au motif que « c’est mieux que rien ». Sauf que, comme le disent les jeunes de Seine- Saint-Denis, avec aujourd’hui des milliers d’autres, « nous ne sommes pas des mendiants, et vous offrez du mieux que rien à ceux qui (…)

Pas "mieux que rien", mais "pire que tout". A l’unisson de la jeunesse, des salariés et de leurs syndicats, les élus du groupe CRC rejettent le CPE. Guy Fischer l’a souligné une fois de plus à l’occasion du vote sur l’article du projet de loi relatif à l’égalité des chances instituant le dispositif. " Ce contrat est inacceptable parce qu’il fait reposer la précarité sur les jeunes générations. À l’inverse de l’objectif affiché d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, il aboutira à mettre dos à dos les salariés sur un marché du travail de plus en plus concurrentiel", a souligné le sénateur du Rhône. Et d’ajouter : "Prenant la suite du contrat nouvelle embauche, le CPE est un nouveau coup de canif opéré par ce gouvernement dans le Code du travail et répond à la logique libérale de déréglementation du marché du travail que le Médef souffle à cette majorité depuis son accession au pouvoir."

En introduisant par voie d’amendement un dispositif rejeté par les Français, non examiné par les partenaires sociaux, à un texte sur lequel l’urgence était déclarée, M. de Villepin a montré, une nouvelle fois, qu’il était l’homme de tous les coups de force.
Coup de force pour imposer un projet condamné par la jeunesse et par tous les syndicats. Coup de force permanent contre la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’incohérence fiscale concernant les dépenses liées aux produits et services funéraires.
En effet, pour l’heure, la France applique un taux de TVA à 19,6% alors que la plupart des Etats membres de l’Europe appliquent un taux réduit de TVA, voire, pour certains, exonèrent de TVA les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article créant le Contrat Première Embauche témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral en matière d’emploi de ce Gouvernement, de notre vision du monde du travail.
Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n’avons décidemment pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent (…)

Les élus du groupe CRC ont réagi vivement à l’annonce de la fusion entre Suez et GDF, fusion synonyme de privatisation pour l’entreprise publique. "Comment oser parler de patriotisme, a souligné Yves Coquelle dans l’hémicycle, alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C’est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français. De surcroît, cette décision méprise le parlement.En effet, les députés et sénateurs avaient tout de même limité l’ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.Par ce tour de passe-passe, M. de VILLEPIN réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe. GDF est donc privatisée."