Deux jours consacrés au C.P.E. D’incident de procédure en lecture contestable du Règlement, tout aura été fait par cette majorité pour contourner une discussion de fond que nous étions prêts à mener sur le C.P.E. Vous aurez tout tenté, et même, vous aurez innové en matière de procédure pour ne pas parler de ce C.P.E. C’est regrettable car ce contrat méritait d’être débattu.
Il est inacceptable parce qu’il fait reposer la précarité sur les jeunes générations. À l’inverse de l’objectif affiché d’intégration sociale et professionnelle des jeunes, il aboutira à mettre dos à dos les salariés sur un marché du travail de plus en plus concurrentiel. Il entretiendra la tendance à n’offrir du travail qu’« au moins disant », les travailleurs n’étant plus évalués que sur l’unique critère du coût de leur salaire. Qui peut encore croire que cette disposition a sa place dans un texte initialement consacré à l’égalité des chances ?
Prenant la suite du contrat nouvelle embauche, ce contrat poursuit le coup de canif opéré par ce gouvernement dans le Code du travail et répond à la logique libérale de déréglementation du marché du travail que le Médef souffle à cette majorité depuis son accession au pouvoir. Le Code du travail, et les droits protecteurs des salariés, sont présentés comme des entraves insupportables au bon fonctionnement du marché du travail. Cette position idéologique, que rien ne confirme dans les faits, a guidé la rédaction de ce contrat première embauche.
Durant deux années, les employeurs n’auront pas à justifier le licenciement de leur salarié, qui devra faire valoir ses droits devant les tribunaux. C’est aussi un contrat où les droits à l’assurance chômage sont moins importants que dans les autres. Antisocial, ce C.P.E. est aussi une aberration juridique.
Vous prétendez répondre ainsi à l’incendie des banlieues. En fait, vous y rallumez une mèche.
Tous les appels à la raison que nous avons pu vous faire, au travers de nos amendements n’y ont rien fait. Aucune de nos propositions pour tenter d’atténuer cette manifeste dégradation des droits des travailleurs n’a été retenue, dans ce débat « mascarade ». Vous avez manipulé pendant deux jours des notions que vous avez vidées de leur sens. Vous avez parlé « d’intégration des jeunes salariés », de « sécurisation des parcours professionnel », « d’accompagnement dans l’emploi », alors que c’est l’inverse que vous généralisez avec le C.P.E.
Nous voterons résolument contre cet article qui institutionnalise la pauvreté et la précarité, au service de la rentabilité économique et financière des entreprises, auxquelles ce gouvernement est décidément entièrement dévoué.