Travail parlementaire

Récidive des infractions pénales

par Nicole Borvo Cohen-Seat

« Nous devons tout faire pour lutter contre la récidive ». Oui, mais comment, et avec quels moyens ? Le texte a déjà une histoire, et elle n’est pas flatteuse pour la représentation nationale. Elle est jalonnée d’annonces médiatiques : peines automatiques, puis rétroactivité des peines, autant d’entorses à notre loi pénale, autant d’annonces destinées à tester les professionnels de la justice (…)

Récidive des infractions pénales : motion d’irrecevabilité

par Josiane Mathon-Poinat

Le problème de la récidive n’est pas anodin. Synonyme d’échec, il ne doit pas être traité dans la précipitation, accompagnée d’un remue-ménage médiatique. Pourtant, la première comme la deuxième lecture de ce texte se fait sous le feu des projecteurs, suite à des faits divers tragiques. Le gouvernement veut apporter une réponse immédiate au problème de la récidive. La solution proposée serait (…)

Centre d’essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Toulon / Délégation Générale de l’Armement (DGA), et plus précisément concernant le site d’essais du Levant, eu égard la dégradation des conditions d’exercice de leurs missions de défense.
Il l’informe que sont à déplorer des (…)

Tunisie : Grévistes de la faim

par Robert Bret

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Mnistre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris
Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence des atteintes aux libertés en Tunisie.
Tandis que la Tunisie s’apprête à accueillir, le mois prochain, le Sommet Mondial de la Société de l’Information (S.M.S.I.), les autorités tunisiennes sont parvenues à (…)

Composition du comité consultatif de la Haute autorité de lutte contre les discriminations

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la composition du comité consultatif de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde).
Alors que la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Halde prévoit que le comité en question doit permettre d’associer « des personnes (…)

Le gouvernement restreint les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Contrairement à ce qu’affirme Dominique de Villepin, la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du gouvernement. Tout au contraire ! C’est ce qu’a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question d’actualité en soulignant que "les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion, ne sont finalement pas honorées au cours de l’exécution du budget, victimes d’abord de gels budgétaires d’annulation".

Atteintes aux libertés en Tunisie

par Robert Bret

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris
Monsieur le Ministre, Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence des atteintes aux libertés en Tunisie.
Tandis que la Tunisie s’apprête à accueillir, le mois prochain, le Sommet Mondial de la Société de l’Information (S.M.S.I.), les autorités tunisiennes sont parvenues à (…)

Lutte contre le dopage

par Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun de ceux qui siégeaient dans cette assemblée en 1998 et 1999 doivent se souvenir de l’adoption de la loi Buffet, du nom du ministre des sports de l’époque.
Plus largement, la popularité de mon amie Marie-George Buffet était grande, car elle engageait la France dans une nouvelle étape de la lutte non seulement contre le (…)

Développement et financement des infrastructures de transport

par Michel Billout

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de l’organisation d’un débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Cependant, j’espère qu’au terme de cette discussion, des propositions alternatives pourront être examinées et que l’engagement sera pris par le gouvernement (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)