Travail parlementaire

Un an a passé depuis la première lecture à l’Assemblée nationale, le 16 juin 2005, d’un texte qui devait faire face à un nouveau phénomène dans nos grandes villes. Quel paradoxe ! Nous aurons mis un an pour mettre la dernière main à un texte dont l’origine tient aux désordres d’une situation créée en quelques minutes le 27 novembre 2002, par la création du statut des sociétés d’investissements (…)

L’article 8 vise à introduire dans le code de l’environnement un nouvel article qui définit un centre de stockage en couche géologique profonde comme une installation nucléaire de base et qui précise les règles et les conditions à mettre en oeuvre pour sa création.
Dans la version initiale du projet de loi, l’autorisation de création était accordée par le Conseil d’État, mais n’était pas (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont finalement abstenus lors du vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Si le texte comporte des avancées réelles, encadrement juridique et meilleure transparence notamment, il s’inscrit dans "la lignée des lois de libéralisation du secteur énergétique", ainsi que l’a souligné Evelyne Didier : "La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, sur le long terme, difficilement compatibles avec les enjeux de court terme propres aux marchés financiers. La nécessaire transparence en matière nucléaire impose également la maîtrise publique des entreprises productrices. C’est pourquoi, même si cette loi comporte des avancées, le contexte de libéralisation du secteur énergétique conduit les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen à s’abstenir".

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes donc aujourd’hui quelques-uns à être réunis à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la transparence et la sécurité nucléaire. Je tiens à cet égard à mentionner la qualité des débats au sein de cet hémicycle ainsi qu’à l’Assemblée nationale en première lecture. Madame la Ministre, vous avez souhaité, dans (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre d’un projet de loi sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Avant d’aborder le texte proprement dit, il nous semble utile de rappeler le contexte législatif dans lequel nous travaillons.
Les orientations préconisées par le sommet de Lisbonne, les (…)

Question orale sans débat n° 1046S de M. Michel Billout posée en séance le 30 mai 2006avec Réponse du gouvrenement.
M. Michel Billout : Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
En effet, les schémas départementaux sont aujourd’hui établis, mais la totalité des (…)

A l’attention du Président du CCAF MARSEILLE
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous confirme que je ne pourrai pas participer au debriefing que vous organisez le 29 mai prochain, étant retenu par une initiative du forum social du 13ème Arr. qui se tiendra à la même heure.
Je profite de cette occasion pour vous faire connaître ma réflexion sur la proposition de loi de Didier (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 23 mai 2006
Monsieur Bernard Saint-Girons Recteur de l’Académie de Créteil Chancelier des Universités 4 rue Georges Enesco, 94010 Créteil Cedex
Monsieur le Recteur,
Interpellé par de nombreux membre de la communauté éducative de mon département, sur la situation et l’avenir de l’Education Physique et (…)

Pendant les affaires, les licenciements continuent... Lors de la séance des questions d’actualité, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture de la Sogerma, filiale d’EADS. "Le groupe EADS se félicitait le 8 mars dernier des résultats florissant de la société, a souligné la sénatrice de l’Indre-et-Loire. Un chiffre d’affaire en hausse de 30 % pour le 1er trimestre 2006, un résultat net en progression de 26 % et un résultat d’exploitation en augmentation de 19 %. Pourtant, c’est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1000 salariés de la SOGERMA au chômage, réduire l’activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d’autres salariés. C’est toute une région qui serait touchée par une telle décision. Une fois de plus ceux qui sont les acteurs de la richesse produite sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n’ont à aucun moment eu à en discuter. C’est insupportable !"

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La présente proposition de loi a pour objet -nous dit-on- de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l’occasion de manifestations sportives.
Au regard de l’actualité politique, j’ai surtout tendance à penser que cette (…)