Travail parlementaire

Commandé par le ministre de la Santé, le rapport Valancien a soulevé une vague de protestation et d’indignation chez les élus locaux et le personnel soignant. Celui-ci envisage en effet la fermeture de 113 blocs opératoires réalisant moins de 2000 actes annuels. A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à ce sujet en lui demandant de ne pas mettre en œuvre les conclusions de ce rapport. "Au lieu de cette conception marchande et malthusienne qui ne consiste qu’à comptabiliser le nombre d’actes, nous pensons qu’une dimension plus humaine doit être développée pour répondre aux besoins de santé de notre population", a estimé la sénatrice d’Indre-et-Loire.

Un texte de circonstance, préparant sans doute de nouvelles dérives sécuritaires, et qui n’est malheureusement pas à la hauteur des attentes : les élus du groupe CRC ont décidé de s’abstenir lors du vote du projet de loi relatif à la protection de l’enfance."Alors que tout le monde s’attendait à une loi-cadre, a résumé Guy Fischer, corrigeant les archaïsmes législatifs, et répondant aux nouvelles situations de danger, on doit se contenter aujourd’hui de ce texte, de seulement 16 articles. D’où notre étonnement. Et notre déception."

Par Robert Bret
Intervention dans le cadre des amendements déposés sur le projet de loi
La lecture du projet de loi dont nous entamons la discussion est édifiante : rien sur le développement, rien pour tenter de réduire la fracture Nord-Sud, qui, chacun le sait, est la source essentielle des migrations internationales.
Le rapport qui nous est présenté confirme ce fait : c’est le silence (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attire votre attention sur la situation des salariés de l’usine des Grandes Malteries Modernes située à Marquette Lez Lille (Nord), propriété du groupe mondial Lesaffre, qui ont entamé un mouvement de grève, avec occupation de l’usine, pour protester (…)

Au terme de deux semaines de débat, la majorité UMP a adopté le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, présenté par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs communistes s’y sont opposés pied à pied. "En mettant en place une répression arbitraire et discriminatoire, a lancé Eliane Assassi à l’adresse du gouvernement, vous rendez les étrangers responsables de tous les maux de notre société aux yeux des Français. Ce faisant, vous alimentez le racisme des familles pauvres, qui voient dans les immigrés des concurrents sur le marché du travail. Vous opposez les gens entre eux tout en les maintenant ensemble dans la précarité. Vous opposez de même les étrangers entre eux, en distinguant ceux qui sont dignes de s’installer chez nous et en laissant planer le doute sur ceux qui y sont déjà. Diviser pour mieux régner, telle pourrait être votre devise."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voilà donc réuni une nouvelle fois dans cet hémicycle, pour débattre de l’avenir énergétique de la France. Je dis « une nouvelle fois » car en une année, c’est maintenant la quatrième fois que nous débattons de ces questions.
Nous en avons débattu une première fois lors du vote de la loi de programme sur la politique (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)

lettre à l’Ambassadeur d’Iran à Paris
Le Ministre de la Justice de votre pays a confirmé l’interpellation de 70 personnes -42 femmes et 28 hommes- lors d’une manifestation rassemblant de nombreuses femmes iraniennes pour la défense de leurs droits, ce lundi 12 juin. Il a également confirmé la détention de certaines d’entre elles. Cette manifestation a été, selon les témoins, dispersée avec (…)

L’annonce par le gouvernement d’une nouvelle coupe claire dans les effectifs de la fonction publique, et notamment dans ceux de l’Education nationale, a entraîné une vive réaction de la part des sénateurs communistes."Alors que nos services publics sont dans la tourmente, que le gouvernement prétend soutenir les services publics de proximité, il continue à les mettre à mal, s’est indignée Annie David. C’est une véritable provocation, envers les personnels mais aussi envers les élèves et leur famille."

Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale
Monsieur le Ministre,
Je suis interpellée par l’Union Régionale de l’Insertion par l’Activité économique du Nord Pas de Calais (URIAE) sur la situation financière extrêmement préoccupante des structures d’insertion pour cette année.
En effet, les crédits notifiés à l’insertion par l’activité (…)