Travail parlementaire

Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)

Lettre au Garde des Sceaux
Une nouvelle fois, votre collègue Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas SARKOZY, s’attaquent aux magistrats. Il avait déjà, fin mai, parlé de « complicité » à propos d’une soi-disant impunité des mineurs.
Aujourd’hui, il accuse les juges du Tribunal pour mineurs de Bobigny et son Président, Monsieur Jean-Pierre ROSENCZVEIG, de laxisme à propos des évènements (…)

Dans une lettre signée en commun, la présidente du groupe CRC et le président du groupe des députés communistes et républicains demandent à Jacques Chirac d’intervenir pour obtenir la fermeture de Guantanamo."Ce centre n’est pas une simple « anomalie », comme l’a qualifié Monsieur Tony BLAIR, soulignent-ils à l’adresse du Président de la République. Il constitue une zone de non-droit dans laquelle sont enfermés les prisonniers de Guantanamo, en violation complète des conventions internationales et du droit en vigueur aux Etats-Unis. Ils n’ont aucun statut ; ils sont considérés comme des « combattants ennemis » et traités d’une manière indigne pour un pays qui se réclame de la démocratie."

Monsieur Philippe BAS Ministre à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux personnes Handicapées et à la Famille
Je suis interpellée les associations de parents et amis des personnes handicapées mentales qui s’inquiètent, à juste titre des distorsions dramatiques qui existent entre les besoins de ces personnes et les moyens mis en oeuvre dans notre région.
En effet, et comme vous le (…)

J’ai pris connaissance du rapport que vient de rendre public la Commission Citoyens-Justice-Police, composée de représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, du MRAP, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, rapport intitulé « De nouvelles zones de non droit - des prostituées face à l’arbitraire policier ».
Ce rapport fait état de violences policières subies (…)

La pratique de la crémation s’est développée et chaque citoyen doit avoir accès à ce service public. Le schéma régional devra veiller à ce que les départements non couverts le soient. L’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer un site cinéraire dans leur cimetière va dans ce sens.
Je souscris à l’amélioration paysagère et monumentale des cimetières mais il (…)

Nous ne pouvons que féliciter M. Humbert d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, sans quoi nous ne serions pas appelés à légiférer sur la situation des arbitres.
Cependant, voici des mois que nous attendons un projet de loi gouvernemental sur cette question et que nous ne voyons rien venir. En effet, par une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous ai (…)

Par Robert Bret
_ Monsieur NAJAR Mohamed Raouf Ambassadeur Ambassade de Tunisie en France 25 rue Barbet de Jouy 75007 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé par le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) de la mort de M. Tarek Ayari (24 ans, petit commerçant), le 11 mars 2006, suite au coup de manche de pioche qui lui aurait été asséné à (…)

M. le président :
La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 1059, adressée à M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
Mme Éliane Assassi :
Le projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec revêt un intérêt majeur pour tout le nord de l’Île-de-France, lequel rayonne sur un bassin d’habitat de plusieurs millions de personnes. (…)

Madame la Ministre,
Mon attention a été appelée par le Président du mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) sur les problèmes financiers que rencontre son association.
Si, en janvier 2005, le MNLE a reçu une aide du FONJEP et une subvention de 10 000 euros pour l’édition de la revue trimestrielle « Naturellement », en revanche et malgré le dépôt d’un dossier en janvier (…)