Travail parlementaire

Robert Bret attire l’attention de M. le Ministre Délégué à l’Industrie sur la nécessité de respecter des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit et ce dans des délais respectueux.
Il l’informe que si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’Etat ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les inquiétudes des acteurs sociaux suite à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
En effet, le remplacement du Fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) soulève de nombreuses interrogations. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous voici donc au terme des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration.
Ces conclusions sont examinées à quelques jours de la fin de l’année scolaire. Comment ne pas évoquer ici effectivement la situation de ces enfants, de (…)

Vendredi 30 juin, Michel Billout (PCF), Nicole Bricq (PS) et Yannick Bodin (PS), sénateurs de la Seine-et-Marne, ont demandé dans un courrier commun adressé au Prefet de Seine et Marne d’accepter de recevoir une délégation du réseau "éducation sans frontières" afin d’étudier les moyens à mettre en oeuvre pour qu’un traitement approprié à la situation des familles soit examiné, conformément aux (…)

Lors du traditionnel débat d’orientation budgétaire, Thierry Foucaud a estimé que la France avait "clairement besoin d’un changement de politique budgétaire, économique et sociale, clairement besoin d’autres orientations dans l’action de l’Etat que celle consistant à réduire sans arrêt la dépense publique pour faire plaisir aux marchés financiers et aux détenteurs de capitaux". Le sénateur de Seine-Maritime a par ailleurs jugé que l’impôt devait "retrouver la place qui est la sienne et ne devait d’ailleurs pas être utilisé de manière exclusive à payer des frais financiers sans cesse plus élevés au bénéfice des détenteurs de titres de dette publique". "Nous refusons, a-t-il poursuivi, de placer la gestion publique sous la coupe des marchés financiers, comme vous vous y préparez, ainsi que le traduisent les annonces de réduction de la dépense en euros constants et les suppressions d’emplois de fonctionnaires que vous avez programmées".

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la cinquième année consécutive, les comptes de la sécurité sociale sont en déficit. Pis, depuis trois ans, le déficit du régime général excède les 10 milliards d’euros, puisqu’il est estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 10,3 milliards.
Mais si l’on prend en compte l’ensemble des régimes de base (…)

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2,95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd’hui que ce budget a été réalisé (…)

Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et des solidarités sur la situation critique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis. Elle dénonce, en l’occurrence, les effets néfastes des politiques de logique comptable qui se développent depuis de nombreuses années au (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Artifices comptables, recettes appelées en avance, reports massifs de crédits budgétaires pourtant votés par le Parlement, recherche obsessionnelle d’économies de ‘ bouts de chandelle ‘, tout concourt, pour ce qui concerne l’exercice budgétaire 2005, à faire du constat de la loi de règlement la démonstration des choix (…)