Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’organisation de nos travaux. Une nouvelle fois, la précipitation est de mise pour l’examen d’un texte pourtant fondamental pour l’avenir de notre pays.
Alors que le débat à l’Assemblée nationale a soulevé plus de questions qu’il n’a apporté de réponses, alors que depuis quelques jours (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je tiens à souligner d’entrée mon étonnement d’entamer ainsi au Sénat une discussion sur un projet de loi qui vise à privatiser GDF, à libéraliser à terme l’ensemble du secteur de l’énergie.
Il y a deux ans, ceux qui privatisent aujourd’hui, votaient avec une (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’arrêté ministériel du 30 juillet 2006 créant un nouveau fichier dit « Eloi » destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Figureront dans ce fichier outre les étrangers en instance d’éloignement, leurs enfants, les personnes chez qui ils sont (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l’avenir semble hypothéqué.
En effet, il lui rappelle qu’en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l’intermédiaire de la Marine Nationale qu’à la demande de la Délégation Générale de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Mes Cher(e)s Collègues,
Je me réjouis qu’un débat sur la gestion des crises en Afrique soit inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il doit nous permettre d’analyser les conditions nouvelles de l’implication de la France dans ce continent, notamment au plan militaire et politique. Mais ce débat n’aurait guère de signification (…)

Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La privatisation de Gaz de France dont le principe a été voté par la seule UMP mardi dernier à l’Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d’Etat : en 2004, Monsieur Sarkozy, Ministre de l’Economie et des Finances, avait promis le maintien de GDF dans le secteur public. Le ministre d’Etat, deuxième personnage du (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous amène aujourd’hui a un objectif clair : durcir la législation sur le mariage afin de l’utiliser comme un outil de régulation des flux migratoires. Il vise de ce fait directement les étrangers, et cible exclusivement les mariages binationaux. L’esprit de ce texte sous-entend que les mariages (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)