Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Le dernier projet de loi de financement de la Sécurité Sociale de cette législature s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Contrairement à ce que vous affirmez, les quatre branches restent dans le rouge.
Ce budget - au-delà des apparences - participera un peu plus encore au démantèlement de notre système de (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Michel Billout est revenu sur la panne d’électricité qui vient de frapper une grande partie de l’Europe. " La multiplication des incidents montre assez les effets nocifs des politiques européennes qui conduisent à la privatisation du secteur énergétique : marchandisation de l’énergie, priorité accordée à la rémunération des actionnaires, incertitudes sur les investissements. Soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est une erreur", a expliqué le sénateur de la Seine-et-Marne. Michel Billout a également rappelé que les élus du groupe CRC demandaient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes précises cette gigantesque panne.

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la participation et de l’actionnariat salarié, voté jeudi par la majorité sénatoriale. Avec ce texte, le gouvernement veut soumettre davantage encore les salariés au libéralisme, comme l’a expliqué Roland Muzeau, sénateur des Hauts-de-Seine : "Les salariés ne percevant plus seulement leur salaire mais disposant également de produits du capital, participeront pleinement au système capitaliste. Vous maquillez le visage de l’exploitation de la force de travail de l’homme, celle-ci n’en demeure pas moins sordide."

SENAT
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006, et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Exposés des motifs
Mesdames, Messieurs, Le samedi 4 novembre vers 22 heures (…)

Epilogue législatif, la majorité sénatoriale a approuvé en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à l’énergie, qui privatise GDF avant sa fusion avec Suez. Au nom du groupe CRC, Yves Coquelle, sénateur du Nord, a souligné une nouvelle fois l’opposition totale des élus communistes à ce projet. "Nous sommes très inquiets des conséquences de la démission de l’Etat au regard de la politique énergétique. Alors que la garantie de l’indépendance énergétique de notre pays devrait être l’objectif, tout est fait pour saborder les opérateurs historiques GDF et EDF. Car ne nous y trompons pas, c’est bien de la préparation de la privatisation totale du secteur énergétique dont on parle. Au contraire, nous restons persuadés que la politique énergétique nécessite des outils de service public contrôlés par l’Etat, seuls à même d’assurer la continuité, la sécurité du service ainsi que la solidarité nationale."

La proposition de loi tend à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités.
En effet, certaines collectivités locales qui avaient fait acte de candidature ne souhaitent plus se lancer seules dans l’aventure. Les délais de candidature étant échus, le législateur devrait intervenir pour que le transfert du port non autonome puisse se faire au profit d’un (…)

Après un premier état des lieux en juin 2006, ce débat doit nous permettre d’apprécier la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole. S’il faut relativiser l’importance de ce texte au regard de la P.A.C. et des négociations de l’O.M.C., il ne faut pas en minimiser la portée et, surtout, l’orientation libérale.
Il aurait été de bon goût, monsieur le Ministre, de nous communiquer un (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Notre société est en crise et cela n’est pas un fait nouveau. Cette crise perdure depuis bientôt trente ans et a atteint notre pays dans ses profondeurs, dans ses structures mêmes.
Le chômage, la chute du niveau de vie de la plus grande masse, l’accroissement des inégalités, en découlent. Suivent les conséquences bien (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La question de notre collègue Jean-Claude Peyronnet portant sur le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 est bien évidemment à regarder à la lumière des récents évènements qui se sont produits dans une partie du pays - un an après ce que l’on appelle communément la « crise des banlieues » de novembre 2005. Les (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)