Travail parlementaire

La seule vertu de ce texte est qu’il aura montré combien divergents sont nos choix de société. Nous regrettons pourtant de n’avoir guère entendu les sénateurs de l’U.M.P. défendre les idées qui sous-tendent ce projet.
Quels sont les points de vue des uns et des autres, sur vos bancs ? Nous n’en savons rien, sinon par ce qu’en dit la presse. (Protestations sur les bancs de l’U.M.P.) Une (…)

Je commencerai par une devinette. Qui est l’auteur de la phrase qui suit ? « En premier lieu, si le gouvernement entend bien donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de devenir deux champions européens et donc soumettre au paiement un projet de loi faisant évoluer la forme juridique des entreprises d’établissement public en société... Compte tenu de leur caractère (…)

Dominique BAUDIS Président du CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Monsieur le Président, Mardi 17 octobre dernier, les chaînes parlementaires, Public Sénat et LCP, ont diffusé le premier des « grands débats socialistes » qui permettent aux trois « candidats à la candidature » du Parti socialiste à l’élection présidentielle de présenter leurs options politiques.
Deux autres émissions (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la fin annoncée des aides à l’investissement forestier.
En effet, les services départementaux de l’Etat ont annoncé aux syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs l’arrêt de la politique menée par l’Etat depuis plus de 50 ans pour constituer une ressource forestière de qualité, sous (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Guy Fischer est revenu sur le prochain déremboursement d’une nouvelle série de médicaments."Alors qu’aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n’est décidée par cette majorité, a expliqué le sénateur du Rhône, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux. La hausse de TVA sur ces médicaments, puisque leur taux va passer de 2,1% à 5,5%, est un moyen peu avouable d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, alors que les grands gagnants d’une telle disposition seront une fois encore les laboratoires."

M. Gérard Le Cam attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, au sujet de la date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales.
De très nombreux(ses) élu(e)s aimeraient être définitivement fixées sur ce sujet qui les préoccupe. Cette question concerne également les électrices et les électeurs, les candidats et les (…)

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie et examinera demain mardi l’article 10 prévoyant la privatisation de GDF. Lors de la première semaine des débats, les élus du groupe CRC ont demandé à plusieurs reprises la suspension des travaux à la suite des informations parues dans la presse économique et faisant état des vues de François Pinault sur le pôle environnement de Suez. "Cette opération, très importante si elle se déroulait, mettrait à mal, de toute évidence, le projet de fusion entre GDF et Suez, projet qui légitime aux yeux du gouvernement, la privatisation, a estimé Yves Coquelle. Le parlement a non seulement son mot à dire quand les requins tournent autour de leur proie, il a le devoir, je dirais le devoir constitutionnel de protéger le bien de la Nation."

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt a pour objet de permettre un partage des allocations familiales entre les deux parents séparés ou divorcés qui auront choisi la garde alternée pour leurs enfants.
Ces dernières années, la pratique de la garde alternée s’est développée. Reconnue (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Marini, d’inspiration gouvernementale et concoctée de nouveau par M. le rapporteur, a pour objet d’introduire la fiducie dans le droit français et de permettre ainsi le transfert de biens ou de droits du patrimoine d’une personne, le constituant, vers celui d’une autre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’instauration de la session unique du Parlement participait, à l’origine, d’un certain nombre d’éléments essentiels au développement du travail parlementaire.
Lors de la discussion conduisant à l’adoption de la loi constitutionnelle modifiant l’article 28 de la Constitution, le garde des sceaux de l’époque, M. Toubon, avait (…)