Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre délégué à la Sécurité sociale.
Elle concerne la charge insupportable qui va, une nouvelle fois, peser sur les assurés sociaux, comme l’annonce le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
Celui-ci accentue la maîtrise comptable des dépenses, au détriment des ménages et des retraités, qui vont débourser plus encore, alors même que vous augmentez honteusement les allégements de charges pour les entreprises.
Aujourd’hui même, la Haute Autorité de santé encourage le Gouvernement à dérembourser une nouvelle série de médicaments.
Alors qu’aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n’est décidée par cette majorité, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux.
Ces médicaments bientôt déremboursés sont considérés comme rendant un service médical insuffisant, pourquoi alors maintenir leur mise sur le marché ? Pourquoi autoriser qu’ils soient encore prescrits par les médecins ?
La hausse de TVA sur ces médicaments, puisque leur taux va passer de 2,1% à 5,5%, est un moyen peu avouable d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, alors que les grands gagnants d’une telle disposition seront une fois encore les laboratoires.
Votre politique en matière de santé, Monsieur le Ministre, favorise largement les entreprises et services privés.
Et l’étranglement de l’hôpital public en est malheureusement une bonne illustration.
Depuis plusieurs mois déjà, les directeurs des hôpitaux publics, et la Fédération hospitalière de France s’alarment d’un ONDAM pour l’année 2007, qui ne devrait dépasser les 3,5%.
Selon une enquête de la FHF, 309 établissements hospitaliers sur 476, dont 26 CHU sur 29, se déclarent en situation de déficit prévisionnel, et la Fédération s’inquiète de devoir être contrainte de compresser le personnel pour limiter les effets dévastateurs de ces sous-financements chroniques.
Ni les personnels hospitaliers, ni les médecins, ni les Français ne souhaitent la disparition d’un service de santé public.
Tous témoignent de leur attachement au principe de solidarité, et d’égalité devant la santé.
Monsieur le Ministre, ma question sera double :
Quand comptez-vous remettre à niveau les budgets des établissements publics de santé ?
Et quelle attitude le Gouvernement va-t-il adopter, concernant l’opération scandaleuse de la MMA, organisme d’assurance privée abusant du titre de mutuelle, qui annonce vouloir mettre en place un « bonus-malus » en matière de santé ?
