Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A sa première lecture, le projet de loi « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » a l’allure d’une évidence, d’un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie et du développement durable sur les conséquences de l’interdiction d’importation des oiseaux sauvages depuis le mois d’octobre 2005.
Initialement destinée à empêcher la propagation de la grippe aviaire, cette mesure a eu pour effet bénéfique de protéger les oiseaux sauvages contre un commerce massif et non durable (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Celui-ci se traduira une nouvelle fois, estiment-ils, par une réduction de l’offre de soins et de la qualité des prestations offerts aux assurés. "Ce projet de loi de financement est malheureusement resté semblable aux précédents, a déploré Guy Fischer. Une nouvelle fois, ce sont les assurés sociaux que vous mettrez encore un peu plus à contribution, alors que les entreprises seront les grandes gagnantes de vos arbitrages budgétaires. Cette année encore, les quatre branches sont dans le rouge, et malgré quelques acrobaties comptables, le déficit se creuse."

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au (…)

Question écrite n° 24448 publiée dans le JO Sénat du JO du 21/09/2006 p.2454 : Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur les pratiques commerciales souvent abusives auxquelles se livrent les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès Internet dont le consommateur/usager est la seule victime.
Les associations de consommateurs constatent à (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre du coefficient multiplicateur.
Il lui rappelle que les producteurs de fruits et de légumes provençaux sont confrontés à une grave crise qui a la double caractéristique d’être généralisée et durable.
En effet, ils ne parviennent plus à trouver de débouchés face à (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le 18 octobre dernier, faisant sienne une proposition du commissaire européen Charlie Mac Creevy, la Commission européenne a franchi une ultime étape dans la libéralisation du marché postal. Le projet de directive adopté prévoit, en effet, une ouverture totale à la concurrence du secteur courrier au 1er janvier 2009. Le (…)

Question orale sans débat n° 1132S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2006- page 2515 et posée au Ministre dans l’Hémicycle le mardi 14 novembre 2006 .
M. BILLOUT. - En avril 2006 le Conseil général de Seine-et-Marne décidait, par voie de délibération, de l’organisation d’un festival départemental à caractère culturel confié aux scènes (…)

J’ai reçu le 8 septembre dernier, après un premier échange au début du mois de juillet, les associations tourangelles qui interviennent auprès des publics en difficulté, dans le domaine de l’hébergement, de l’accompagnement et de la formation, afin de faire le point
Elles me faisaient alors part unanimement des difficultés qu’elles rencontraient, certaines étant au bord de l’asphyxie (…)

Le P.L.F.S.S. ne respecte pas les principes de régularité et de sincérité des comptes et ne permet d’assurer l’égal accès aux soins pour tous.
Une des règles d’or de la comptabilité est de ne recourir à l’emprunt que pour financer les dépenses d’investissement, mais il semble que vous l’ignoriez : la réduction annoncée du déficit des comptes sociaux ne se fait ici ni par une (…)