Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le 18 octobre dernier, faisant sienne une proposition du commissaire européen Charlie Mac Creevy, la Commission européenne a franchi une ultime étape dans la libéralisation du marché postal. Le projet de directive adopté prévoit, en effet, une ouverture totale à la concurrence du secteur courrier au 1er janvier 2009. Le domaine réservé des plis de moins de 50 grammes devrait être ouvert à tous les opérateurs du marché.
Ce processus de libéralisation des activités postales conduit à une dépréciation de la qualité du service rendu à la population et à une dégradation des conditions de travail des salariés. Si cette directive était adoptée elle signerait la fin d’un véritable service postal universel.
Face à la gravité d’un tel projet la mobilisation s’organise en France et au niveau européen, confirmant la défiance des populations à l’égard de la libéralisation des services publics.
Pourtant, au même moment le Parlement européen a voté hier en session plénière la directive sur les services, dite Bolkestein.
Le gouvernement qui déclarait avant le référendum du 29 mai 2005 que cette directive était « inacceptable » a tout simplement laissé la procédure législative se poursuivre. C’est la version proposée par les Etats membres en mai dernier qui a finalement été adoptée. Certes, elle abandonne le principe du pays d’origine mais elle n’affirme pas la primauté du droit du pays d’accueil. Cette zone d’ombre laisse augurer un « dumping social » et de nombreux recours juridiques.
La directive services, comme le projet de libéralisation totale des activités postales, s’inscrit dans la droite ligne de la dérégulation, donnant priorité à l’intégration par le marché fondée sur la rentabilité des activités au détriment des usagers et des salariés.
De plus, il semblerait qu’après l’avoir écarté de la directive service, la commission remette la libéralisation du secteur de la santé à l’ordre du jour.
En dépit, de la condamnation claire du traité constitutionnel européen par nos concitoyens, le Gouvernement ne s’est pas réellement opposé à la libéralisation totale des services dans le marché intérieur. La négociation de la directive relative à la poste devrait être l’occasion pour vous de promouvoir une conception exigeante des services publics à l’échelle européenne. Dès lors avez-vous l’intention de vous opposer à la libéralisation totale des activités postales au 1er janvier 2009, et demander à cette fin le retrait du projet de Directive ?
