Travail parlementaire

Deux pages de journaux symbolisent la situation culturelle française de plus en plus vidée de ses fondements essentiels.
L’une qui a occupé pleine page presque tous les quotidiens et hebdomadaires avec un message de VIVENDI : « LE DIVERTISSEMENT EST UN BESOIN VITAL comme boire, manger, dormir ».
L’autre qui est parue dans Le Monde du 30 novembre intitulé : « Henri-Claude Cousseau, Coupable (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé » pour 2007 ne permettront certainement pas de répondre aux multiples besoins de santé publique, qu’il s’agisse de la prévention, de l’offre de soins et de la qualité du système de soins ou de toutes les actions qui concernent la lutte contre les addictions.
Ce budget, je le qualifierai de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la pêche sur les attentes des thoniers méditerranéens.
Suite au coup médiatique orchestré par Greenpeace dans la rade marseillaise, il estime nécessaire que soit traitée sérieusement la question de l’éventuelle menace de la survie des thons rouges en Méditerranée, épineuse question puisqu’il n’existe pas d’état (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Politique des territoires » au sein de la dernière loi de finances de cette législature.
Je ne reviendrai pas, même si je partage leur analyse, sur le manque de cohérence de cette mission évoquée par les rapporteurs, me contentant de rappeler que, depuis cinq (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 7 décembre 2006
Monsieur le Président,
J’en appelle aujourd’hui à votre haute autorité afin de faire cesser l’acharnement inhumain dont est victime la famille Raba et ses trois enfants, âgés de sept, quatre et trois ans. Il s’agit d’une famille Kosovare qui a refusé de participer à des exactions anti-serbes à la fin de la guerre du Kosovo et qui, depuis est (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd’hui est aussi le dernier de la présente législature.
C’est donc l’heure des bilans. (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Eu égard la perte accidentelle des deux bombardiers d’eau en 2004 et 2005 et la vétusté bien avancée de nombreux appareils, le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est une priorité. C’est pourquoi les crédits budgétaires alloués doivent être pleinement consacrés à cet objectif sans autre dispersion. Cet (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au Président de la République, au nom du groupe CRC, pour qu’il demande, comme l’article 10 de la Constitution le lui permet, au Parlement une nouvelle délibération sur l’ensemble de la loi relative au secteur de l’énergie. Le Conseil constitutionnel a repoussé la fusion de GDF et Suez au 1er juillet 2007 tout en jugeant inconstitutionnels les tarifs réglementés.
" Aux termes de cette décision, écrit la présidente du groupe CRC, la France devrait accepter la suppression des tarifs réglementés alors même que les débats parlementaires ont montré l’attachement du Parlement au maintien de ces tarifs. Cette suppression, si elle était adoptée, exposerait les consommateurs à de fortes augmentations de tarifs. Nous savons que les consommateurs non domestiques qui ont choisi de quitter le secteur régulé ont dû faire face à des hausses de 60 % à 80 % de leur facture énergétique. Il est essentiel de ne pas banaliser l’électricité et le gaz qui ne peuvent être considérés comme des marchandises ordinaires, au regard des enjeux économiques et sociaux du secteur énergétique."

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous posons avec gravité la complexité des enjeux liés au défi du développement des régions ultramarines.
Année après année, nous plaidons devant la représentation nationale en faveur d’une véritable ambition pour l’outre-mer, liée au (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d’une part, la forêt, qui fait l’objet essentiellement du programme 149, et, d’autre part, la pêche.
J’aborderai, tout d’abord, la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde depuis (…)