Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remplaçant mon ami Yves Coquelle, qui a démissionné en début d’année, je suis très honoré d’intervenir pour la première fois dans cet hémicycle
On ne peut examiner la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation sans penser aux morts et aux souffrances (…)

Ivan Renar, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a évoqué le sort des 157 ouvrières du site d’ECCE, de Poix-du-Nord, qui ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Résultat : les costumes de la marque Kenzo seront désormais produits en Europe de l’Est. "Monsieur le ministre délégué, a expliqué le sénateur du Nord, il n’y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d’airain d’un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?" Réponse, en substance : aucune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, avec la ratification de cette convention internationale contre le dopage dans le sport, nous arrivons au terme d’un long processus. Nous nous félicitons que la France y ait joué un rôle très important.
Depuis des décennies, notre pays a mis en place des procédures antidopage pour tenter d’éradiquer ces pratiques contraires à (…)

Rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’utilisation de produits divers censés améliorer les performances sportives n’est pas nouvelle. Ainsi, dans les premières années du XXe siècle, plusieurs marques de vin se sont réclamées de leur utilisation par des coureurs du Tour de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne.
Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l’examen de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui n’avaient pas lieu (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en proposant ce texte à notre approbation, le Gouvernement vise à procéder - hélas ! beaucoup trop tardivement, comme c’est devenu l’habitude - à une transposition de la directive relative aux médicaments.
Cette transposition est incomplète et infidèle. Elle est assortie de dispositions qui lui sont totalement étrangères et (…)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission des lois sur les propositions de loi de nos collègues François Zocchetto et Pierre Jarlier relatives, l’une et l’autre, à l’assurance de protection juridique.
L’objet de ces textes est de clarifier les relations entre l’assuré, l’avocat et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est-il capable de faire face à une menace sanitaire de grande ampleur ? Telle est la question importante qui est posée au travers de la proposition de loi que nous présente notre éminent collègue M. Giraud.
Mis en cause à plusieurs reprises ces dernières années, notre système d’alerte a dû déjà (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que peut-il se passer lorsque l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, et l’inspection générale des finances, l’IGF, se mettent d’accord, à la demande de Bercy, pour « moderniser » un minimum social aussi vital que l’allocation parent isolé, l’API, qui bénéficie actuellement à 200 000 femmes élevant seules un ou (…)