Travail parlementaire

Question écrite n° 26273 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 317
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation de l’entreprise Nestlé France, suite à l’annonce par sa direction de la suppression de 350 emplois dans le cadre d’un vaste projet de réorganisation. Ces réductions d’effectifs (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui, en cette fin de session parlementaire, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs.
Cette réforme était attendue depuis une décennie Le système actuel est régi par la loi du 3 janvier 1968, inscrite dans le code civil, et la loi du 18 octobre 1966 relative au code de (…)

Doit-on légiférer sur une telle matière à la veille d’échéances politiques si importantes que les règles définies aujourd’hui risquent d’être obsolètes dès demain ? Le titre de ce texte pourrait nous faire croire que nous débattons du devenir de notre banque centrale nationale. C’est-à-dire d’un des principaux outils pour mettre en œuvre la politique monétaire décidée par les représentants du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sous d’autres noms, d’autres formes, CulturesFrance existe depuis presque un siècle. Son rôle déterminant pour le rayonnement international de la France et de son exception artistique et culturelle n’a jamais été démenti. Si CulturesFrance n’existait pas, il faudrait l’inventer !
Cette structure a encore de beaux jours devant (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mardi 4 octobre 2005, les stagiaires, contraints de porter des masques afin que leurs patrons ne les reconnaissent pas, défilaient dans nos rues afin d’exprimer leur colère, légitime, pour être devenus des « sans droits », plus pauvres que le travailleur pauvre.
Ces femmes et ces hommes sont sortis de l’ombre pour révéler la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de l’examen d’une telle proposition de loi à quelques semaines de scrutins importants qui ont notamment pour enjeu l’évolution institutionnelle de notre pays. J’y vois plutôt un ballon d’essai. En effet, selon notre rapporteur Patrice Gélard, le présent texte ne pourra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à l’hommage public qui vient d’être rendu par notre rapporteur aux médaillés militaires.
Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une modification statutaire qui permette à la Société nationale « Les Médaillés militaires », reconnue d’utilité publique, de poursuivre ses missions d’assistance et de (…)

A l’occasion d’une question orale avec débat, Gérard Le Cam a rappelé l’opposition des sénateurs du groupe CRC à la politique d’aménagement du territoire, en matière de recherche et d’économie, conduite par la droite depuis cinq ans. "La démarche qui aboutit à ériger des pôles d’excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d’une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique. Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l’égalité due à nos concitoyens dans l’exercice de leur droit à la santé, à l’éducation, au logement, à l’énergie, au transport et aux communications."

PRÉSENTÉE
Par Mme Hélène LUC, MM. Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, (…)

Annie David, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a apporté le soutien des élus du groupe CRC aux milliers de fonctionnaires qui ont manifesté. La sénatrice de l’Isère a particulièrement dénoncé la politique menée par la droite en matière d’éducation.
" Tout a été mis en œuvre pour accroître l’hémorragie : personnels TOS transférés aux régions, diminution des heures d’enseignements, suppression d’une partie des décharges horaires, décret alourdissant la charge de travail et la flexibilisation du statut des enseignants, prélude à la bivalence que vous souhaitez instaurer.
N’en déplaise à Monsieur Sarkozy, cela révèle la réelle perception de la droite sur l’école : peu coûteuse, formant non pas des citoyens mais du « capital humain » aux qualifications ciblées, qui réponde aux besoins des entreprises et finalement prédestiné à la précarité !"