Travail parlementaire

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la situation explosive dans les greffes en raison de la déliquescence des effectifs dans les juridictions, conséquence directe des différentes réformes intervenues ces dernières années.
Il lui rappelle que depuis 2002 de nombreuses réformes procédurales sont intervenues sans que jamais la moindre étude d’impact (…)

Lettre à l’Ambassadrice de Syrie
Dès le 17 mai 2006, je me suis émue auprès de vous de l’arrestation de plusieurs citoyens de votre pays, signataires, parmi quelques cinq cents intellectuels et juristes syriens et libanais, de la « Déclaration Beyrouth-Damas, Damas-Beyrouth » qui appelait à une réforme radicale des relations libano-syriennes.
Parmi eux, le journaliste Michel KILO et (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes suscitées parmi les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) suite à l’annonce d’un projet de modification des décrets de 1950 relatifs au maxima de service.
Il est ainsi envisagé que les professeurs d’EPS enseignent à (…)

Monsieur le Président de la FDSEA 13,
Par la présente, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à la réunion publique sur « les travailleurs saisonniers étrangers » que vous organisez ce 20 avril à Salon. Malheureusement, mon emploi du temps ne me permettra pas d’assister à cette initiative. Croyez bien que je le regrette, étant donné l’intérêt que je porte à la (…)

Monsieur le Consul Général,
Suite au drame qui vient de s’abattre sur Alger, je souhaite par la présente vous témoigner ma grande tristesse et ma profonde indignation face à ces actes terroristes d’une grande lâcheté qu’aucune cause ne justifie.
Membre du groupe d’Amitié France-Algérie du Sénat, je m’associe pleinement à l’émotion ressentie par la population algérienne, aux victimes (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2005 relatif à la carte d’assurance maladie qui modifie le code de la sécurité sociale en son article R. 161-5. En effet, celui-ci abaisse de quatre ans à douze mois la période pendant laquelle les ayants droit de l’assuré décédé continuent à bénéficier des prestations (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran (cosignée par Laurence COHEN, responsable de la Commission féminisme au PCF)
"Le 4 mars dernier, des femmes se sont rassemblées devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran pour défendre leurs droits et apporter leur soutien à six militantes poursuivies depuis juin 2006. Trente-trois d’entre elles ont été arrêtées.
Si la plupart ont été libérées, Mesdames (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation administrative des arts martiaux vietnamiens. En effet, il lui rappelle qu’en juillet dernier il émettait un avis favorable à l’agrément d’une structure de rassemblement, la Fédération de Rassemblement des Arts Martiaux Vietnamiens FRAMV). Mais depuis, faute de note (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris
Monsieur le Ministre, Je suis informée que Monsieur Abdellatif BOUHJILA, incarcéré en Tunisie depuis près de 9 ans, à la prison de Mornaguia, est en grève de la faim depuis plusieurs semaines pour obtenir une prise en charge médicale et l’accès à des soins adaptés à son état de santé. M. BOUHJILA, (…)