Travail parlementaire

La communauté universitaire dénonce la dégradation des conditions de vie et d’études : pouvoir d’achat, logement, insertion... Oui il faut une réforme, mais qui réaffirme le statut social de l’étudiant. Voyez le rapport parlementaire de celui qui est devenu le porte-parole du gouvernement et qui préconisait alors d’accroître le nombre de bourses. C’est une question de justice sociale et le (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi modifiant le mode de fonctionnement des universités. Au nom de l’autonomie, le gouvernement instaure en fait une logique de concurrence entre établissements, qui risque à terme de faire voler en éclat le cadre national de l’enseignement public supérieur. « Si le texte prévoit une systématisation du contrat pluriannuel d’établissement, a observé Ivan Renar, sénateur du Nord, aucune disposition ne garantit que l’Etat demeurera le principal financeur de l’université. A l’inverse, de nouvelles mesures visent à encourager le mécénat d’entreprises. Les universités sont donc fortement incitées à recourir à l’aide du secteur privé. Le président de la République est sur ce point très clair : il indiquait en janvier dernier que la réforme avait notamment pour objectif d’associer directement l’entreprise à la gouvernance et au financement des universités. »

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Monsieur le Président, Madame le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,
Premier projet présenté par le gouvernement, un texte d’aggravation pénale ! C’est tout un symbole, celui de la poursuite aggravée d’une politique mise en œuvre depuis cinq ans. « Plus vite, plus fort, plus loin » comme aime à le dire le Président de la République. La législature précédente commençait en 2002 par deux (…)

Premier texte examiné au Sénat lors de la session extraordinaire de juillet, le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, qui institue notamment des peines plancher, aura principalement pour effet d’augmenter le nombre de récidivistes en gonflant la population carcérale. Au passage, il met à mal la justice des mineurs et le principe d’individualisation des peines, base du système judiciaire français. « Qu’il s’agisse des majeurs ou des mineurs, le gouvernement fait comme si le travail des professionnels de terrain et les recommandations des magistrats n’existaient pas, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Tous disent et répètent que les peines minimales n’auront aucun effet dissuasif sur les majeurs, encore moins sur les mineurs, et que l’incarcération crée plus de récidive qu’elle n’en prévient. Il suffit de regarder les chiffres en la matière. Mais les choix idéologiques pèsent bien plus lourds dans la balance que la réalité des faits et la préservation des droits de nos concitoyens. »

« Plus vite, plus fort, plus loin » en matière d’injustices et d’inégalités : c’est ainsi que Nicole Borvo Cohen-Seat a résumé le programme gouvernemental que François Fillon a sans surprise défendu devant le Sénat, après l’avoir présenté à l’Assemblée nationale lors de la traditionnelle déclaration de politique générale. « M. le Premier Ministre, votre discours et les décisions déjà prises pour appliquer la politique du Président de la République confirment la cohérence d’un projet tout au service des plus riches, au service de l’argent, a expliqué la présidente du groupe CRC. Nous le combattrons et nous en montrerons la nocivité à nos concitoyens avec, comme principale ambition, de redonner sens aux valeurs de solidarité, de justice sociale, moteurs indispensables de l’efficacité. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du référendum du 29 mai 2005, le peuple français a choisi majoritairement de répondre « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe. C’est un fait politique majeur.
Après ce vote qui a fait des citoyens des acteurs de la démocratie et non ses créanciers, nos dirigeants se sont (…)

Ministère de l’Education Nationale Monsieur DARCOS Xavier
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vivement attirer votre attention sur le logiciel Base élèves, système de saisie et de gestion des informations concernant les élèves de maternelles et primaires actuellement en cours de généralisation au sein de l’Éducation nationale et qui suscite de la part de l’ensemble de la communauté éducative (…)

Lettre au Préfet de police de Paris
"L’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) a, de nouveau cette année, obtenu l’autorisation de raviver la Flamme sous l’Arc de Triomphe ce jeudi 5 juillet, permettant à des associations comme l’ADIMAD-OAS de rassembler des nostalgiques de l’Algérie française. C’est ce que confirme le calendrier officiel.
L’an dernier, votre prédécesseur (…)

Lettre au Secrétaire d’Etat aux anciens combattants
"L’an dernier, aux côtés de diverses organisations (familles ou amis de victimes de l’OAS, anciens combattants, défenseurs des droits de l’homme), je m’étais émue auprès de votre prédécesseur de l’autorisation donnée à l’association ALLO (Anciens du Lycée Lamoricière d’Oran) de raviver la flamme à l’Arc de Triomphe le 5 juillet. Devant (…)