Travail parlementaire

Monsieur François FILLON Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’Imprimerie nationale rue de la Convention dans le 15e arrondissement de Paris.
J’ai appris en effet, par voie de presse avec un très grand étonnement que l’immeuble de l’ancienne Imprimerie Nationale vendu 85 (…)

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée.
Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de (…)

CNRS Délégation PACA Délégation Régionale
Monsieur le Délégué Régional,
Par la présente, je souhaite vous informer que le Sénat devrait examiner, en séance publique dans les semaines à venir, le projet de loi relatif à « l’Autonomie des Universités ». Allégée de ses deux volets les plus polémiques, la sélection et l’augmentation des droits d’inscription, cette réforme ne porterait alors (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.
Pour mémoire, ces salariés (…)

Université de la Méditerranée Monsieur Yvon BERLAND Président
Monsieur le Président,
Par la présente, je souhaite vous informer que le Sénat devrait examiner, en séance publique à partir du 10 juillet prochain, le projet de loi relatif à « l’Autonomie des Universités ». Allégée de ses deux volets les plus polémiques, la sélection et l’augmentation des droits d’inscription, cette réforme (…)

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée.
Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit d’obliger un co-locataire d’allocataire à fournir des documents (…)

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du principe du contradictoire.
Elle lui demande si une décision de suppression de l’Allocation Adulte Handicapé peut être prise par la CAF sans qu’à (…)

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les critères d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé en fonction d’une situation d’isolement.
En effet, il semblerait que les caisses d’allocations familiales considèrent automatiquement que deux personnes co-locataires vivent en couple.
Or, la crise du logement (…)

Mesdames, Messieurs,
Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que (…)