Travail parlementaire

Pipe-line et compensation fiancière pour les communes : Relance auprès du Ministre de l’économie

par Robert Bret

Monsieur le Ministre,
Le 17 novembre 2005, sous forme d’une question écrite (n°20452), j’attirais votre attention sur l’opportunité d’envisager une compensation financière pour les communes traversées par un pipe-line. Ma question étant restée sans réponse, je réitérais ma requête le 11 mai 2006 (QE n° 23131). En vain.
Or, cette problématique étant d’actualité dans la Région (…)

Personnes handicapées

par Évelyne Didier

Lettre à Monsieur Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Par ses dispositions législatives, ce texte offre de nouvelles perspectives (…)

Réconcilier la création avec l’ère du numérique

par Jack Ralite

Introduction au séminaire de travail interdisciplinaire "Création et numérique"
Chacune et chacun d’entre vous,
Bonjour, et merci de votre participation à ce séminaire que nous souhaitons être une « dispute » sur le thème « société et numérique ». Il occupe souvent le devant de la scène, notamment dans les quotidiens, mais surtout fait maintenant partie de la vie des personnes. Nous vous (…)

indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires

par Évelyne Didier

Lettre envoyée à plusieurs associations patriotiques
Votre association rend hommage, depuis 1958, à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie qui ont eu lieu de 1952 à 1962. Elle s’est donné pour principal but de défendre leurs droits matériels et moraux.
Vous n’êtes donc certainement pas sans savoir que lors de ces conflits et durant les années qui (…)

2007 : "Année européenne de l’égalité des chances pour tous" sauf en Seine-Saint-Denis !

par Éliane Assassi

Eliane Assassi interpelle Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, sur les choix opérés en matière d’attribution des subventions européennes :
Monsieur le Président,
L’année 2007 a été déclarée « Année européenne de l’égalité des chances pour tous » par la commission européenne, ceci afin de renforcer la lutte contre (…)

Suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’inquiétude des personnels des forêts quant à la planification de la suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts. En effet, toutes les occasions semblent bonnes pour supprimer ces postes au profit du secteur consacré aux activités marchandes. Ainsi, dans la pratique, les agents de (…)

Prévention de la délinquance : conclusions de la commission mixte paritaire

par Éliane Assassi

Ce projet de loi n’a que très peu à voir avec son intitulé. Malgré l’accord obtenu en C.M.P., force est de reconnaître que ce texte aura réussi, tout au long des débats, à faire l’unanimité contre lui. Les critiques ont fusé de toutes parts : syndicats, associations, assistants sociaux, éducateurs, psychiatres. Sans parler des maires qui refusent le rôle que vous voulez leur faire jouer. Je (…)

Situation de l’emploi dans le Nord-Pas-de- Calais

par Jean-Claude Danglot

Profitant de la séance des questions d’actualité, Jean-Claude Danglot a interpellé le gouvernement à propos de la situation de l’emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement catastrophique, où plusieurs entreprises et leurs salariés sont victimes des agissements de fonds de pension. "Il ne suffit plus de dénoncer cette voyoucratie, comme ce fut le cas pour Metaleurop : l’État doit enfin faire respecter la loi, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Je vous demande d’imposer à ces groupes un minimum de règles pour contrer ces systèmes qui ne visent qu’à enrichir une poignée d’actionnaires qui n’hésitent pas à piller les aides publiques !"

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)