Travail parlementaire

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi organique s’inscrit dans la continuité de la proposition de loi ordinaire visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
En effet, des exemples récents, notamment à l’occasion de l’examen de projets de loi relatifs à la privatisation de nos grandes entreprises (…)

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Union Régionale PACA Vie NATURE A l’attention du Président
Madame, Monsieur le Président,
La réhabilitation de l’étang de Berre en tant qu’espace naturel, le rétablissement de son équilibre écologique en maintenant néanmoins l’activité industrielle de son pourtour vecteur d’emplois dans une région fortement touchée par le chômage, est sans conteste l’opération de développement durable à (…)

Union Régionale PACA Vie NATURE A l’attention du Président
Madame, Monsieur le Président,
La réhabilitation de l’étang de Berre en tant qu’espace naturel, le rétablissement de son équilibre écologique en maintenant néanmoins l’activité industrielle de son pourtour vecteur d’emplois dans une région fortement touchée par le chômage, est sans conteste l’opération de développement durable à (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Colombie
"Selon des informations qui nous ont été communiquées, les forces colombiennes anti-émeutes seraient intervenues dans des conditions extrêmement violentes contre les étudiants qui occupaient pacifiquement l’Université du Cauca à Popayan, dans la nuit du 31 mai dernier.
Il y aurait de nombreux blessés et seize étudiants auraient été arrêtés au prétexte de (…)

M. Jean-François Voguet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence, au sein de son Gouvernement, d’un ministre en charge des anciens combattants et victimes de guerre. Il se permet de lui rappeler l’absolue nécessité d’un ministère doté d’un budget clairement identifié pour continuer d’assurer à toutes les générations du feu le droit imprescriptible à réparation, les soutenir (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le Premier ministre sur l’absence dans son Gouvernement d’un ministre en charge de la vie associative. Il regrette cette décision qui prive l’action gouvernementale d’une nécessaire intervention et reconnaissance, auprès du million d’associations en activité, de leurs 20 millions d’adhérents, des 12 millions de bénévoles qui les font vivre et des centaines (…)

Préfecture des Bouches-du-Rhône Monsieur Christian FREMONT Préfet des Bouches-du-Rhône Préfet de la Région PACA
Monsieur le Préfet,
En réponse à votre courrier du 26 avril dernier, m’informant du nouveau dispositif de programmation et de financement de l’investissement sur le réseau routier national, le PDMI, et de la liste des opérations éligibles à ce programme, je souhaite attirer votre (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au début de l’année, le groupe multinational de télécommunication ALCATEL-LUCENT annonçait un plan de restructuration touchant nombre de ses unités à travers le monde.
12 500 emplois seraient supprimés au total, c’est un chiffre bien plus élevé que les 9 000 prévus lors de la fusion des deux géants des télécoms quelques mois auparavant.
Il (…)

Madame Eliane Assasi souhaite appeler l’attention de monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification apportée à l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale et ses conséquences négatives pour les veuves.
En effet, le décret n°2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d’assurance maladie abaisse de (…)