Travail parlementaire

Hélène Luc a décidé de démissionner de son mandat de sénatrice du Val-de-Marne, comme elle l’indique dans une lettre adressée au Président du Sénat. "Durant toutes ces années, écrit Hélène Luc, j’ai eu l’honneur, avec mon groupe, de pouvoir porter avec conviction notre contribution dans des débats passionnés et de haute tenue. Je quitte notre Haute Assemblée au terme d’un travail législatif et parlementaire sous-tendu en permanence par un idéal de justice."

Paris, le 11 septembre 2007
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le devenir des locaux du 20, avenue de Ségur à Paris, bâtiment de l’Etat hébergeant les services du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD). Le projet de loi prévoyant une mise à disposition de 11 357 mètres carrés des locaux du 20, avenue de Ségur (…)

Pascal-Raphaël AMBROGI Secrétaire général GROUPE RDSE Palais du Luxembourg
Monsieur,
Je viens d’apprendre, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, le décès de Monsieur Jacques Pelletier, Président du groupe RDSE.
J’appréciais tout particulièrement l’intelligence, la courtoisie et la fidélité aux valeurs humanistes de Monsieur Pelletier, avec lequel j’avais de (…)

Lettre à l’Ambassadeur des Etats-Unis
Johnny Ray Conner est devenu mercredi dernier le 400ème prisonnier texan exécuté depuis le rétablissement de la peine capitale aux USA en 1976, un chiffre effroyable. Ce jeudi 30 août, si aucune décision contraire n’est prise, ce sera au tour de Kenneth Foster, emprisonné depuis neuf ans, d’être mis à mort.
Comme vous le savez, ce dernier a été (…)

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
J’ai été informée que Maître Mohammed ABBOU, avocat, s’était vu opposer un refus de sortie du territoire tunisien, alors qu’il se rendait à Londres, la semaine dernière.
Ainsi, libéré au mois de juillet, après avoir subi deux ans d’une détention qui a suscité une large réprobation, Maître ABBOU est désormais privé de la liberté de circulation. (…)

Il aura donc fallu attendre sept ans pour voir apparaître ce Contrôleur général des lieux de privation de liberté que nous appelons de nos voeux depuis longtemps. L’idée est née en 2000, après la publication de plusieurs rapports sur les conditions de détention, dont ceux des deux assemblées et celui de M. Canivet ; MM. Hyest et Cabanel ont déposé une proposition de loi, qui n’a (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Face aux graves problèmes que connaissent nos universités, une réforme de grande ampleur était nécessaire. Il y avait des mesures urgentes à prendre. Il était en premier lieu indispensable, par exemple, de répondre aux difficultés des étudiants, de plus en plus confrontés à la précarité, y compris dans le domaine de la santé. (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)

Question écrite n° 01038 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1338 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)