Travail parlementaire

Rachida Dati Ministre de la Justice
Vous avez annoncé, en juin dernier, une réforme de la carte judiciaire. Celle-ci se résumait à la suppression pure et simple de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance avec l’objectif de redéployer les postes existants.
« De nombreux professionnels, avocats, magistrats, greffiers se sont mobilisés. Ils vous ont notamment fait part de la pauvreté (…)

Nouvelle atteinte aux droits des salariés, l’ordonnance relative au Code du travail a été ratifiée par la majorité sénatoriale. "Le processus de déréglementation, la multiplication de dérogations à la règle générale, le nombre croissant de contrats précaires, a expliqué Annie David au cours de la discussion dans l’hémicycle, tout cela n’a pour objectif que de satisfaire le patronat. En ce sens, le gouvernement est responsable. Sous prétexte de simplification, le texte est une tentative, non de recodification à droit constant, mais de démantèlement du code du travail ; il marque la volonté du gouvernement de tenir les promesses faites au Medef, d’enterrer le Code du travail pour asseoir un peu plus la domination de l’employeur sur le salarié. Ce véritable processus de casse augure mal des réformes qu’on nous annonce pour demain."

A l’Ambassadeur de Birmanie en France
Des nouvelles très préoccupantes nous parviennent de votre pays.
Des centaines de policiers auraient été déployés à Rangoon. La police aurait procédé à des arrestations de moines et de civils, dont des personnalités connues. Des manifestants auraient été chargés brutalement. Un régime de couvre-feu nocturne et d’accès restreint aurait été instauré. (…)

En rencontrant le ministre italien des infrastructures, M. Borloo n’a pas hésité à déclarer prioritaire la ligne ferroviaire Lyon-Turin, au nom du développement durable et de la protection de l’environnement. De son côté, Nicolas Sarkozy a lancé « le Grenelle de l’environnement », multipliant les déclarations sur le développement durable. Or, que voit-on ? Que la ligne ferroviaire Lyon-Turin (…)

Comme tout le monde ici, je suis pour la circulation des oeuvres. Mais comme le dit si bien Octavio Paz, « le marché est efficace, mais il n’a ni conscience, ni miséricorde ».
La tradition du travail muséal en France, c’est précisément la conscience et la miséricorde. Or voici inscrite précipitamment -en pleine session extraordinaire, excusez du peu !- la ratification du projet de Louvre à (…)

Le texte a été légèrement modifié à l’Assemblée nationale mais le verrouillage a été maintenu et le Parlement reste confiné dans un rôle formel. En effet, seule une représentation pluraliste peut assurer un contrôle démocratique. Si vous en souhaitiez un, il aurait fallu que toutes les sensibilités soient représentées. Cela ne sera pas le cas, malgré l’augmentation du nombre des membres. Or il (…)

C’est en France que cela se passe : une femme meurt, un enfant est gravement blessé, les violences se multiplient à l’encontre de dizaines de familles, mais Rama Yade ne trouve rien à y redire. La secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme est restée de marbre devant la lettre que lui a adressée Nicole Borvo Cohen-Seat et dans laquelle la présidente du groupe CRC rappelle que "l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des étrangers est particulièrement préoccupante. La multiplication des réformes législatives depuis cinq ans a eu pour objectif de restreindre les conditions d’entrée et de vie des étrangers dans notre pays. Mais s’ajoute à la législation l’obligation de résultat instaurée en matière d’expulsion qui suscite une multiplication d’interventions de force de l’ordre, source de drames".

Ce texte transpose la directive du 29 avril 2004. Si nous ne contestons pas le renforcement de la protection des détenteurs de droits de propriété intellectuelle, nous notons que la lutte contre la contrefaçon ne saurait se réduire à des modifications législatives ; le comportement des entreprises, des pouvoirs publics, des consommateurs doit évoluer.
Le projet de loi a une véritable portée (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui entend mettre un terme à la règle selon laquelle le capitaine d’un navire battant pavillon français et l’officier chargé de sa suppléance doivent être de nationalité française.
Ce texte, présenté, à tort selon nous, comme la traduction de la mise en conformité du droit (…)

Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s’en faut !
En revanche, il est d’autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j’observe que le ministre des affaires étrangères, en (…)