Travail parlementaire

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers, affiliés successivement à un régime de base français et à un régime étranger.
En effet, ces conditions apparaissent discriminatoires puisque, depuis 1994, en application de (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui demandent, sur de nombreux points et à juste titre, une amélioration de leur retraite.
Tout d’abord, le décret devant fixer le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) n’est toujours pas paru et cette publication tardive décale, de fait, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)

Saluant au passage les dizaines de milliers de manifestants "contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite, premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites", Guy Fischer a interpellé le gouvernement à propos de l’instauration de la franchise médicale. "C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire la différence entre soins nécessaires et soins superflus, a notamment expliqué le sénateur du Rhône. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins. Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale et nous vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses."

Nous en sommes à la deuxième lecture du texte instituant un contrôleur général des prisons et il serait utile de tenir compte des remarques formulées par ceux qui sont le plus impliqués dans défense de la dignité des détenus. La commission veut un vote conforme, alors que la revalorisation annoncée du rôle dévolu au Parlement impose d’accorder une grande attention aux amendements.
Rappelons (…)

Lettre à Madame Christine Boutin Ministre du logement et de la Ville
Madame la Ministre,
Lors de votre venue ce jour au Fort de Nogent, vous avez convenu du manque de concertation en amont de l’installation de 130 places d’hébergement provisoire destinées aux personnes sans domicile fixe de Paris sur ce site.
Comme en février dernier, les élus de la République que nous sommes et la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
L’Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu’il avait été adopté par le Sénat ; la seule petite avancée que nous pouvons relever concerne les requêtes non contradictoires.
En effet, nous avions soulevé en (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s’inscrit que son contenu.
En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd’hui recouvrent le périmètre d’une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi (…)

Monsieur le ministre, vous nous proposez d’adopter, avec un bien grand retard, un texte visant à transposer deux directives européennes dans notre droit national.
Comme cela vient d’être rappelé, ces deux directives traitent de sujets fort différents. Ainsi, l’une concerne la société coopérative européenne et l’autre est relative à la protection des travailleurs face à l’insolvabilité de (…)

A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Président, Madame ou Monsieur le Maire,
Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2008, tel qu’il s’annonce avant débat au Parlement, est fortement défavorable aux collectivités territoriales, lesquelles vont être confrontées à de sérieuses coupes franches de leurs budgets. Pourquoi ? (…)