Plus de 20 000 victimes de l’amiante manifestaient samedi contre le travail qui tue et pour exiger de justes indemnités. Ils sont aujourd’hui des dizaines de milliers à se révolter contre la réforme scandaleuse des régimes spéciaux de retraite (exclamations à droite), premier pas d’une attaque sans précédent contre notre protection sociale et contre toutes les retraites. Comment parler de solidarité intergénérationnelle quand vous vous cantonnez à allonger la durée des cotisations alors que la taxation des stocks options permettrait de pérenniser le système des retraites par répartition ?
Le Président de la République dit vouloir construire un nouveau contrat qui n’a de social que le nom. Il esquisse en fait la société de demain telle que la rêve le MEDEF, débarrassée de toute forme de solidarité et où la précarité règnerait en maître ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs) Déjà la résistance s’organise (on ironise à droite) autour des associations de malades, des syndicats et des mutuelles contre votre projet de franchises médicales. Un sondage témoigne de l’impopularité de ce projet, rejeté par plus de 70 % des Français.
M. Roland Courteau. - C’est clair et net !
M. Guy Fischer. - Or, le Gouvernement ne prévoit que de faire payer les malades, en excluant les biens-portants et en oubliant le principe qui veut que chacun cotise à hauteur de ses ressources et reçoit à hauteur de ses besoins.
M. Roland Courteau. - Très bien !
M. Guy Fischer. - Déjà, 32 % de nos concitoyens ont dû renoncer aux soins. Ces franchises sont injustes. Elles vont aggraver les inégalités. Pour les victimes de pathologies chroniques, c’est un véritable impôt maladie que vous instituez. Les retraités modestes et les personnes âgées en seront les victimes désignées.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Guy Fischer. - C’est mettre en danger la santé publique que de contraindre les plus précaires à faire le départ entre soins nécessaires et soins superflus. Car qui pourrait soutenir que les soins ophtalmologiques ou dentaires sont des soins de confort ? Vous créez une inégalité économique de plus, qui conduira inévitablement une part de la population à renoncer aux soins.
Plusieurs voix à droite. - La question !
M. Guy Fischer. - J’y viens. (« Ah ! » à droite) Nous dénonçons votre projet de démantèlement de la sécurité sociale...
M. le président. - Votre question !
M. Guy Fischer. - ...et vous exhortons à retirer votre projet de franchise dont le seul effet sera de créer une protection sociale à deux vitesses. (Vifs applaudissements à gauche)
M. Charles Pasqua. - C’est une question ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports . - Nous sommes d’accord sur un point : l’absolue nécessité de prendre en compte les nouveaux besoins de santé. Le Président de la République les a précisément décrits : maladie d’Alzheimer, cancer, soins palliatifs. Nous avions pour cela plusieurs possibilités : augmenter encore nos prélèvements obligatoires, qui sont déjà les plus forts d’Europe ; laisser de nouveau dériver le déficit de la sécurité sociale, qui atteindra cette année, faut-il le rappeler, 6,5 à 7 milliards...
M. Roland Courteau. - La faute à qui ?
M. Claude Domeizel. - Faut-il le rappeler, les comptes étaient équilibrés en 2002...
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Nous avons préféré faire le choix d’un système de responsabilité, tout en prévoyant un filet de sécurité pour les malades les plus fragiles : 15 millions de Français seront exonérés de franchise, soit un Français sur quatre. Deuxième sécurité, nous limitons la franchise à un maximum de 50 euros par an, soit 4 euros par mois. Pour certaines familles modestes, il est vrai que cela n’est pas rien, mais les maladies les plus graves restent prises en charge à 100 %.
Ce système nous permettra de retrouver une juste distribution...
M. Didier Boulaud. - Gautier-Sauvagnac !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. - Le montant de la franchise, comme cela est prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sera intégralement redistribué aux malades.
