Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, ce lundi matin, nous légiférons en urgence et dans la précipitation sur l’évolution institutionnelle de la Polynésie française. Il s’agit probablement de textes de circonstance ; cette façon de procéder est pour le moins détestable. De telles conditions de débat conduisent à s’interroger sur le (…)

Depuis de nombreuses années nous connaissons un différend, notamment avec le président de la commission des finances, sur les termes de l’application de l’article 40. Nous partageons le point de vue de M. Godefroy sur les conséquences du changement de notre règlement sur ce point. Comment, dans ces conditions, débattre en toute sérénité du projet de loi de financement de la sécurité sociale, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est nécessaire pour assainir des pratiques contestables des organismes assureurs proposant des contrats d’assurance sur la vie.
En effet, la question des encours des contrats d’assurance-vie non réclamés et de la recherche de leur bénéficiaire en cas de décès du (…)

Ce débat rituel prend un relief tout particulier aujourd’hui, alors que débute une nouvelle législature que d’aucuns voudraient porteuse de réformes essentielles pour notre pays. En réalité, il s’agit surtout de démonter ce qui constituait, depuis la Libération, le socle de la société française...
Beaucoup estiment que le niveau des prélèvements obligatoires est aujourd’hui intolérable, à (…)

Candidat autoproclamé de la défense du pouvoir d’achat durant la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se montre surtout une fois élu le défenseur de son propre pouvoir d’achat ainsi que celui des ménages les plus aisés ! Devant une telle situation, Thierry Foucaud s’est fait le porte-parole de l’indignation des Français en interpellant François Fillon à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. " La colère monte et cette colère est légitime, a souligné le sénateur de Seine-Maritime. L’annonce de l’augmentation considérable du salaire présidentiel, quand les autres salaires ne progressent pas, la montée des prix de l’énergie, de l’essence du gasoil, du fuel qui alourdit les factures du chauffage, l’envolée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, de l’accès aux soins, tout cela creuse les inégalités ! M. le Premier Ministre, quand on a su trouver, dans la loi travail emploi pouvoir d’achat, 14 milliards pour les favorisés, peut-on soutenir à notre peuple que les caisses de l’Etat sont vides lorsqu’il s’agit de soulager le plus grand nombre ? "

À la suite de l’accident dramatique, fin août, qui a vu la mort d’une fillette attaquée par un chien, vous avez annoncé, madame la ministre, un projet de loi. Depuis, d’autres accidents ont eu lieu, portant le nombre de décès à trois, essentiellement des enfants en bas âge.
Pour agir contre les agressions canines, vous avez déposé en octobre le texte que nous examinons aujourd’hui. Il (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre une révision de l’accord de Cotonou signé entre l’Union européenne et 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. " L’accord que nous propose de ratifier l’Union européenne, a en effet expliqué Robert Hue, bien que destiné à lutter contre la pauvreté, fait en réalité primer les normes commerciales sur les impératifs de développement, par exemple en ouvrant sans restriction 80 % du marché de ces pays aux exportations européennes, alors même que l’Afrique se trouve au centre des enjeux actuels de la mondialisation. Le fait que ce continent renferme près du tiers des réserves en matières premières de la planète, telles que le pétrole, l’or et l’uranium, n’est pas étranger à cette réalité. "

M. Jean-François Voguet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les critères pris en compte pour motiver sa décision de fermer, au 1er janvier 2009, le tribunal d’instance de Vincennes.
Contestant cette décision, il est surpris que Maire de la ville la plus importante de cette juridiction, il n’ait pas été consulté avant une telle décision réduisant le service public de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption que nous examinons aujourd’hui aurait dû recueillir l’unanimité tant ce sujet rencontre un consensus général.
Malheureusement, si je ne remets pas en cause l’objectif louable de punir plus sévèrement la corruption d’agents publics étrangers, je ne peux que regretter (…)

Le 22 octobre 2007, Michel Billout a reçu un courrier de madame Jocelyne Chenet,Secrétaire générale UFSN/CFDT CEA/CESTA, confiant ses inquiétudes au sujet de la recomposition de la filière nucléaire française. Michel Billout lui a adressé la réponse suivant le 30 octobre.
"Madame la Secrétaire Générale,
J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 octobre dernier. Les sénateurs (…)