Travail parlementaire

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les années précédentes, l’État va émettre un volume de dette publique avoisinant les 145 milliards d’euros de titres, qu’il s’agisse d’obligations comme de bons du Trésor, pour faire face aux contraintes de trésorerie courante et de déficit budgétaire.
La situation n’est pas satisfaisante, car plus de 100 (…)

Union départementale des syndicats des Maîtres-Artisans Boulangers et Pâtissiers
Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la proposition de loi du Député Claude BODIN et de certains de ses collègues UMP tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche a retenu mon attention.
Bien évidemment je comprends votre désarroi et partage vos inquiétudes. Attaché et fidèle aux (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Déjà confrontées à de grandes difficultés financières, les collectivités territoriales vont elles aussi devoir faire face à la rigueur du budget 2008 et à la volonté du gouvernement de réduire de moitié l’évolution de la dépense publique. « Le gouvernement présente une modification du contrat de croissance et de solidarité, a expliqué Marie-France Beaufils lors d’un débat consacré aux recettes des collectivités. Il veut que les moyens mis à disposition des communes et intercommunalités, des départements et des régions évoluent, comme le budget de l’État, de 0 % en volume. Pour cela, il nous invite à réduire nos dépenses et, pour être très incitatif, il entend réduire sa contribution aux budgets des collectivités. Pourtant, ces collectivités assurent des services publics indispensables à la vie des habitants. Ces services sont bien souvent facturés en fonction des capacités financières des familles. Si les collectivités n’arrivent plus à assumer les coûts de ces services publics, cela se traduira par une nouvelle perte du pouvoir d’achat de ces familles. »

Madame la ministre, vous n’aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n’aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l’attachement des Français à son égard.
La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c’est que les plus démunis, les salariés, les (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or (…)

Courrier à Rachida Dati, Garde des Sceaux
Par notes des 14 mai et 20 septembre derniers, la Chancellerie enjoint aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et de l’adoption. Elle leur demande également la transmission des copies de ces décisions et, en matière d’adoption, des requêtes les concernant.
Le motif invoqué, à (…)

Après avoir tenté en vain d’être reçue avec une délégation du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée par courrier à l’Ambassadrice du Pakistan pour demander la libération de tous les détenus politiques dans les plus brefs délais, avec le rétablissement des institutions et le respect des règles et pratiques élémentaires d’un Etat de droit
"Je souhaitais pouvoir vous rencontrer, avec (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’intérêt de la réforme des délais de prescription est évident. L’existence de plus de deux cent cinquante délais créait une situation inextricable et l’unification des règles relatives à la prescription devenait nécessaire.
Plusieurs propositions ont été formulées par la Cour de cassation, en 2001, 2002, 2004 et un (…)

Monsieur le Préfet de Police,
Je viens d’apprendre, qu’après Paris, puis Nice, un groupuscule d’extrême droite, en mal d’existence, envisage de distribuer une « soupe au cochon » aux sans-abri marseillais le 24 novembre prochain.
Sous couvert d’une action de solidarité humanitaire pour les sans abris, il s’agit en fait d’une initiative antisémite, raciste et xénophobe portant atteinte à la (…)