Travail parlementaire

Loi de finances pour 2008 : explication de vote final

par Thierry Foucaud

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici au terme de la discussion de cette loi de finances pour 2008.
Enfin, au terme de ce que nous allons confier à la commission mixte paritaire, même s’il est évident que l’essentiel de cette loi de finances n’a pas été mis en question par les discussions parlementaires.
Oui, le Gouvernement sait encore, pour une (…)

Loi de finances pour 2008 : sport, jeunesse et vie associative

par Jean-François Voguet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il faut le reconnaître, le projet de rupture prôné par votre majorité se met en place dans ce budget.
L’hypocrisie n’est plus de mise ! D’habitude on nous présente un budget en très légère hausse, pour masquer des baisses, puis on le réduit lors de sa mise en oeuvre.
Cette année, monsieur le secrétaire d’État, vous (…)

Loi de finances pour 2008 : santé

par François Autain

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Santé », plusieurs intervenants l’ont dit avant moi, stagnent alors qu’en 2006 et 2007 ils avaient augmenté respectivement de 10 % et 7,5 %.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. C’est pour cela que vous aviez voté contre !
M. François Autain. Cette (…)

Loi de finances pour 2008 : recherche et enseignement supérieur (2)

par Jean-François Voguet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde le reconnaît aujourd’hui, la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader.
Si la question du pouvoir d’achat touche toute notre société, les étudiants sont souvent en première ligne. En septembre, la hausse des prix qu’ils ont subie est de 3,7 %. Ainsi, pour la sixième année consécutive, leur pouvoir (…)

Action de groupe

Mesdames, Messieurs,
Les présidents de la République et les gouvernements qui se sont succédés ont définitivement renoncé à respecter leur parole en refusant d’inscrire à l’ordre du jour des débats parlementaires le projet de loi instituant l’action de groupe.
Nous nous proposons par ce texte de reprendre l’initiative et de préfigurer ce que pourrait être une véritable action de groupe à (…)

Loi de finances pour 2008 : ville et logement

par Odette Terrade

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parler en l’espace de huit minutes des crédits du logement et de la ville est une forme de gageure, eu égard aux enjeux recouverts par cette mission et aux préoccupations majeures vécues par les Français en ces matières, que nous rappellent les nombreuses associations mobilisées pour le droit au (…)

Loi de finances pour 2008 : recherche et enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, annoncé en forte progression, le budget pour 2008 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est qualifié de « vide », voire considéré comme « l’un des pires depuis un demi-siècle » par les organisations représentatives de chercheurs et enseignants-chercheurs.
Sur les 1,8 milliard d’euros supplémentaires, 391 millions (…)

Loi de finances pour 2008 : écologie, développement et aménagement durables (2)

par Évelyne Didier

La nouvelle mission rassemble des programmes hier dispersés. Si une vision transversale est nécessaire, les changements de périmètre ou la fusion des programmes rendent difficilement lisible la présentation des crédits réellement alloués au développement durable.
Après le Grenelle de l’environnement, nos concitoyens attendent des mesures fortes et des engagements budgétaires de l’État. Or (…)

Loi de finances pour 2008 : développement et régulation économiques

par Jean-Claude Danglot

Alors que vous avez établi ce budget en tablant sur une prévision de croissance de 2 % à 2,5 %, celle de l’Insee ne dépasse pas 1,8 %. Mais la croissance n’est-elle pas, depuis plusieurs années, votre arlésienne ? Sans compter que la croissance n’a de sens que si la valeur ajoutée est équitablement redistribuée dans les salaires. Car c’est la consommation des ménages qui en reste aujourd’hui (…)

Loi de finances pour 2008 : écologie, développement et aménagement durables

par Michel Billout

Nous nous attendions cette année à innover en mettant en oeuvre la « rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports, à laquelle invitait le ministre de l’écologie, le 3 octobre à l’Assemblée nationale. La création d’un ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables et l’organisation d’un « Grenelle de l’environnement » laissaient présager une (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)