Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je circonscrirai mon propos à la sécurité sanitaire du médicament, en évoquant certains aspects du fonctionnement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Je remercie M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales d’avoir souligné que le mode de financement actuel de l’Agence (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2008 est importante dans la mesure où elle jette les bases de la politique étrangère de la France pour la nouvelle législature.
Le 27 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, le chef de l’État a exposé les grandes lignes de sa politique (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame le secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, dans le premier budget de ce gouvernement, qui doit mener à bien le programme que le Président de la République a voulu « de rupture », je ne vois que continuité et aggravation des politiques conduites depuis 2002. L’adjectif qui me vient à l’esprit pour qualifier la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte de suspicion sur la réalité des chiffres du chômage dans notre pays que s’ouvre ce débat sur la mission « Travail et emploi ».
Ces « incertitudes » sur le taux du chômage viennent accroître les inquiétudes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Le récent mouvement étudiant contre la loi sur (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais également parler de la carte judiciaire. Nous ne pouvons évidemment pas rester insensibles au fort mouvement qui s’est déroulé hier dans les départements - il sera sans doute suivi par d’autres -, même si notre collègue Pierre Fauchon a déjà apporté une réponse à toutes les interrogations, à tous les mécontentements, à la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics », d’un montant relativement réduit - 939 millions d’euros -, recouvre, comme chacun sait, les dépenses afférentes au fonctionnement de la présidence de la République, des deux assemblées parlementaires, de la représentation française au Parlement européen et des plus hautes instances (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, à la suite de l’Appel mondial contre la pauvreté, lancé à Porto Alegre en 2005, on se souvient que les États européens, notamment la France, avaient, à grand renfort de promesses, annoncé que l’aide en direction des pays les plus pauvres augmenterait.
Deux années se sont écoulées et (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien économique a titré ces jours derniers : « Le Sénat fait bouger les lignes sur le budget ».
M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est bien vrai !
M. Bernard Vera. À l’examen du projet de loi, ce que nous relevons surtout, au fil des articles modifiés ou ajoutés par notre assemblée, ce sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, au cours du même débat, nous nous étions élevés contre le projet de loi de finances pour 2007 qui entérinait la plus grande baisse d’effectifs jamais enregistrée dans la fonction publique à ce jour, avec la suppression de plus de 15 000 postes.
Que dire cette année alors que ce triste record est battu puisque (…)