Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le climat économique national et international est de plus en plus troublé.
Les Bourses mondiales commencent à s’inquiéter sérieusement du risque systémique lié à la crise des subprimes aux États-Unis, d’autant que la banque Citigroup vient d’annoncer qu’elle détenait près de 50 milliards de dollars d’actifs (…)

Objet : convention de reconversion des ex-terrains Nestlé de St Menet. Adresse aux Présidents des collectivités territoriales.
Monsieur le Président,
En juillet 2006, à l’issue d’une table ronde tenue à la demande du Groupement de Défense de Nestlé, le Préfet de l’époque, M. FREMONT, prenait au nom de l’Etat, certains engagements visant à garantir une reconversion pérenne du site de Saint (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, ce texte ne va en rien améliorer le pouvoir d’achat des Français. Pire, la majorité sénatoriale UMP a profité de son examen pour étendre le travail du dimanche. « Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, a expliqué Odette Terrade, pour vous, défendre le pouvoir d’achat, ce n’est ni baisser la TVA, ni revaloriser les salaires, ni maîtriser les loyers, ni réduire les prix de l’énergie, ni mettre en cause les rentes de situation des compagnies des eaux, ni mettre un terme aux pratiques bancaires abusives. Toutes ces propositions ont pourtant été formulées par les membres de mon groupe qui se sont appuyés sur les aspirations de nos concitoyens pour lesquels la question du pouvoir d’achat est prégnante et se pose quotidiennement. À l’issue de nos débats, le projet de loi renforce le déséquilibre existant dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. En effet, la modification du calcul du seuil de revente à perte laisse dangereusement à la distribution le pouvoir de fixer les prix, ce qu’elle ne manquera pas de faire au détriment des petits fournisseurs et producteurs, sans forcément que le consommateur en bénéficie. »

Le jour même de la signature du traité de Lisbonne, Guy Fischer a interpellé le gouvernement, lors d’une séance de questions d’actualité, pour dénoncer le « déni de démocratie » que constitue la ratification du traité par voie référendaire, sans consultation des Français. Comme l’a souligné le sénateur du Rhône, « une telle signature, loin des peuples, s’apparente à un véritable tour de passe-passe. On nous présente le même cadeau, mais dans un emballage différent. Sous couvert de simplification, ce texte de 256 pages, qui empile les articles modifiant les traités existants, texte illisible pour la plupart de nos concitoyens, présente en fait un contenu identique au traité constitutionnel européen. Où est donc passé le mini-traité promis par le candidat Nicolas Sarkozy ? Hormis quelques modifications institutionnelles, l’essentiel des politiques libérales refusées en France et aux Pays-Bas demeure ».

Monsieur le secrétaire d’État, « Développement de la concurrence au service des consommateurs », tel est le titre, plutôt paradoxal, que vous avez choisi pour ce texte.
À dire vrai, le concept est audacieux, car il faudrait déjà que la concurrence ait permis, ces dernières années, de peser en faveur des consommateurs sur le processus de fixation des prix.
Prenons l’exemple, instructif, de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer la méthode qui a été suivie pour mener les auditions lors de groupes de travail, méthode qui a permis d’entendre un plus grand nombre de partenaires des divers secteurs concernés, même si ensuite, mais c’est la règle, nous n’en tirons pas tous les mêmes conclusions.
Monsieur le secrétaire (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi que le Sénat examine en deuxième lecture porte sur la transposition de plusieurs dispositions résultant de directives, de règlements ou de décisions juridiques émanant des instances de l’Union européenne.
Il s’agit de mettre en cohérence les grandes orientations de l’Union européenne. Or, ces choix (…)

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais m’élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j’appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ».
Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l’ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la signature par les chefs d’État et de gouvernement du traité modificatif, force est de constater que la stratégie censée relancer la construction européenne consiste à contourner les problèmes en déclarant les avoir résolus !
Quels enseignements les dirigeants européens ont-ils tirés du rejet du (…)