Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle sur le sujet épineux des conditions d’application du tarif réglementé.
Il faut bien avouer que l’organisation de la concurrence libre et non faussée dans le secteur de l’énergie n’a pas atteint les objectifs escomptés et, par conséquent, que la majorité au pouvoir (…)

Intervention auprès du Premier Ministre
J’ai appris que l’Observatoire international des prisons s’est vu refuser le renouvellement de deux subventions : l’une versée au titre des droits de l’Homme et l’autre émanant de la MILDT.
Cette situation est tout à fait incompréhensible au regard du rôle que joue l’OIP. L’actuel Président de la République, alors candidat à l’élection (…)

Lettre à Madame Chaghaf Kayali, Ministre plénipotentiaire, chargée d’affaires à l’Ambassade de Syrie en France
Nous venons d’être informés que sept responsables appartenant à la mouvance démocratique et signataires de la « Déclaration de Damas » ont été arrêtés entre le 10 et le 16 décembre du fait de leur activité politique. Ces personnalités seraient encore emprisonnées. Il s’agirait de : (…)

La majorité sénatoriale a adopté en seconde lecture le projet de loi réécrivant le Code du travail, texte auquel s’est de nouveau opposé le groupe CRC. Sous prétexte de simplification, le gouvernement a procédé sans concertation à une révision défavorable aux droits des salariés. « Nous sommes opposés à une découpe à la machette du Code du travail au nom d’une meilleure lisibilité, a indiqué Annie David. Ce texte va à l’encontre des droits des salariés. Il ne sert que les intérêts du MEDEF, pour qui la main-d’œuvre n’est jamais assez corvéable et le droit toujours trop protecteur. »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec les attentats du 11 septembre 2001, le XXIe siècle s’est ouvert sur un drame qui a façonné un nouvel ordre mondial axé sur la loi du plus fort et la peur de l’autre.
Le nouvel ordre international est un ordre répressif. Le monde est pensé à travers le prisme de la lutte contre le terrorisme, aux dépens de tout (…)

Epilogue du débat budgétaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la loi de finances pour 2008. L’occasion pour les sénateurs communistes de renouveler leur opposition totale aux choix opérés par le gouvernement. « Le projet de loi de finances pour 2008 est un budget idéologique, a résumé Bernard Vera, tout entier destiné à satisfaire l’appétit des marchés financiers, les plus grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Il creuse encore plus profondément que les précédentes lois de finances le sillon des choix libéraux, confisquant l’argent public au profit de quelques-uns, sous toutes les formes possibles et imaginables. Ici, on allège l’impôt sur le revenu des professions libérales, là, on soutient la spéculation immobilière, ailleurs, on réduit l’impôt de solidarité sur la fortune, là encore, on réduit à nouveau la fiscalité du patrimoine.
Les Français, inquiets pour leur pouvoir d’achat, plébiscitent à 80 % la baisse de la TVA, mais peu importe : on supprime l’impôt de bourse, on relève le seuil de taxation des plus-values, on aménage encore et encore l’impôt de solidarité sur la fortune ! »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est marqué, de manière évidente, par les choix opérés lors de la discussion de la loi de finances initiale. Il reflète dans une large mesure les conséquences des choix fiscaux effectués l’an dernier, choix en partie amplifiés par les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a étendu aux départements d’outre-mer, les DOM, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Depuis, les biens des personnes physiques et morales, autres que l’État, qui font l’objet de contrats d’assurance dommages ou pertes d’exploitation, sont également couverts contre les effets des risques naturels.
Outre les (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Télécharger l’intégralité des interventions des élus du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2008, rassemblé dans un document PDF.