Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien économique a titré ces jours derniers : « Le Sénat fait bouger les lignes sur le budget ».
M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est bien vrai !
M. Bernard Vera. À l’examen du projet de loi, ce que nous relevons surtout, au fil des articles modifiés ou ajoutés par notre assemblée, ce sont des dispositions aussi prioritaires que la suppression de l’impôt de bourse, de nouveaux aménagements de la fiscalité des transmissions, qui n’ont bien entendu de sens que lorsque les transmissions engendrent de la fiscalité, ou encore la possibilité, pour un opérateur de téléphonie privé, de se voir attribuer une licence UMTS.
S’agissant du pouvoir d’achat, la seule disposition significative concerne la possibilité qui est laissée aux salariés percevant la prime pour l’emploi de demander le versement mensuel de cette prime, dont le niveau moyen annuel est, je le rappelle, de 400 euros par foyer fiscal.
Enfin, nous n’observons pas de « bougé » significatif concernant les collectivités locales. Le dispositif qui a été voté par le Sénat sur proposition de la commission des finances, et dont le coût est d’environ 100 millions d’euros, présente un double caractère. D’une part, il s’agit d’un enrobage légèrement sucré de l’amère pilule de la réduction des concours budgétaires aux collectivités locales ; d’autre part, il atteste sans équivoque la grande inquiétude des élus locaux de toutes tendances sur l’évolution des rapports entre l’État et les collectivités locales. C’est l’amendement du moindre mal !
Mais ce dispositif ne change rien à l’objectif que poursuit le Gouvernement avec ce projet de loi de finances : faire supporter à d’autres une partie de son déficit.
Les élus locaux, avec ce texte, se voient présenter la facture de la loi TEPA et des cadeaux fiscaux votés cet été !
Mais, dans la démarche du Gouvernement, les salariés et les retraités sont les grands oubliés !
Alors qu’un sondage récent vient de montrer que, pour 85 % des Français, la baisse de la TVA est la mesure prioritaire pour renforcer le pouvoir d’achat et que, pour 83 % d’entre eux, il est nécessaire de baisser la TIPP, que fait-on ? On supprime l’impôt de bourse, on aménage le régime des plus-values, on allège la fiscalité des patrimoines !
Que pèse, alors, la réduction d’impôt sur les emprunts immobiliers, qui permettra manifestement aux établissements prêteurs de relever leurs taux d’intérêt ?
Priorité donc au pouvoir d’achat, mais uniquement à celui des hauts revenus, et aux choix de gestion des plus grandes entreprises !
La France est en faillite, selon le Premier ministre, et pourtant la majorité ne songe qu’à poursuivre avec obstination ce qu’elle fait depuis cinq ans, c’est-à-dire offrir des cadeaux et des exonérations en tout genre.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Pour les riches !
M. Bernard Vera. Aucune proposition porteuse de changement n’est inscrite dans ce texte en direction des salariés et des retraités.
Si le Sénat avait vraiment voulu faire « bouger les lignes », il aurait voté la baisse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée ; il aurait voté le plafonnement des réductions d’impôt cumulatives, qui constituent un cadeau aux plus hauts revenus ; il aurait voté la suppression du bouclier fiscal et n’aurait pas adopté le super-cadeau fiscal s’appliquant aux dividendes, qui va « plomber » tous les ans les comptes publics de 400 millions d’euros à compter de 2009 !
Dans le droit fil de la loi TEPA, ce projet de loi de finances est un texte libéral qui fait payer au plus grand nombre la facture des cadeaux accordés à une minorité de privilégiés et aux grands groupes financiers et industriels.
En effet, la première partie de ce projet de loi de finances masque avec peine le fait que la deuxième partie, relative aux dépenses, est particulièrement amère ! Une bonne partie des cadeaux jusqu’ici votés trouve une traduction concrète : baisse des crédits accordés à la politique de la ville, baisse des dépenses d’action sociale, baisse des crédits destinés au développement des transports collectifs, ce qui va à l’encontre des engagements du Grenelle de l’environnement, sans oublier la diminution des effectifs de l’État, la fusion-destruction de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, c’est-à-dire du Trésor public, ou encore la coûteuse et désastreuse réforme de la carte judiciaire !
Fiscalité détournée en première partie, mépris des besoins collectifs annoncés en deuxième partie : rien ne peut nous conduire à autre chose qu’à un rejet sans ambiguïté de la partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances pour 2008.
