Monsieur le président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous voici au terme de la discussion de cette loi de finances pour 2008.
Enfin, au terme de ce que nous allons confier à la commission mixte paritaire, même s’il est évident que l’essentiel de cette loi de finances n’a pas été mis en question par les discussions parlementaires.
Oui, le Gouvernement sait encore, pour une part, obtenir l’appui de sa majorité et tout cela fait que les choses n’ont guère varié.
Pour autant, ce projet de loi de finances pour 2008 marque un certain nombre d’évolutions sensibles de la situation des comptes publics et des engagements de l’Etat.
Il incarne d’ores et déjà, sous bien des aspects, la ‘ rupture ‘ promise par le nouveau Président de la république dans ce qu’elle a de plus injuste et de plus insupportable !
Ecrit dans le droit fil de la loi prétendument destinée au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, ce projet de loi de finances consacre, à nouveau, l’inscription de pertes de recettes fiscales significatives.
Et pas pour n’importe quels impôts !
Encore une fois, la baisse des impôts touche l’impôt de solidarité sur la fortune, touche les plus values de cession d’actifs financiers, affecte la taxation des dividendes, tandis que l’imagination de la majorité est venue supprimer l’impôt de Bourse et alléger la fiscalité des sociétés spécialisées dans la spéculation immobilière !
Baisser la TVA, a contrario, cela ne fait pas partie de vos objectifs, mes chers collègues !
Ces pertes de recettes publiques, pour 20 milliards d’euros avec les cadeaux fiscaux éhontés de la loi TEPA, sont autant de ressources en moins pour financer les priorités de l’action publique, qu’il s’agisse de l’éducation, de la formation, de l’insertion sociale, du logement ou encore de la santé !
D’ailleurs la lecture des crédits budgétaires est instructive : on taille dans les dépenses de personnel, on s’attaque à la politique de la ville, on rationne les crédits destinés au droit au logement, on compresse sans arrêt les dépenses sociales, on accroît la participation des citoyens !
On offre sur un plateau d’argent le budget de l’Etat au bénéfice exclusif des grands groupes ( voyez le débat sur le crédit d’impôt recherche ) et des familles les plus aisées, à tous ceux qui n’ont pas besoin de l’argent public pour faire face aux contraintes du quotidien !
Cette loi de finances est donc quasi exclusivement, de manière presque caricaturale, au service du pouvoir d’achat des grandes entreprises et des ménages les plus riches.
La preuve ?
La seule révision du barème de l’impôt sur le revenu, prévue par l’article 2, produit 5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour le compte de l’Etat, essentiellement payés par les salariés ( pour 3 milliards ) et par les retraités ( pour 1 milliard ), ce qui réduit à néant le peu que les premiers auraient à solliciter l’usine à gaz des heures supplémentaires défiscalisées fabriquée en loi TEPA !
Pour faire bonne mesure, ce budget 2008 esquisse, comme nous avons pu le dire au fil de l’examen de la première partie, comme des dispositions relatives aux crédits des missions budgétaires, les grandes lignes des réformes de caractère profondément réactionnaire que ce Gouvernement entend mettre en œuvre.
Et ce, en usant et abusant du mandat arraché au peuple français au printemps dernier !
Premier étage de la réforme : l’atteinte à l’intervention des collectivités locales.
Le pacte de stabilité, imposé en ‘ vente forcée ‘ par le biais de l’adoption de l’article 12 ; corsète un peu plus l’action des élus locaux, plaçant les concours de l’Etat dans les limites imposées par le pacte de stabilité européen.
Par ce dispositif, l’Etat fait payer une partie de son déficit aux élus locaux et, par voie de conséquence, aux populations.
Tout pris en compte, c’est déjà près d’un milliard d’euros de ressources dont les collectivités locales seront privées !
A quelques mois des municipales, une telle orientation est scandaleuse : dès la promulgation de ce budget, les élus locaux se trouveront plus démunis encore pour faire face aux besoins sociaux de leurs populations.
Et je pense notamment aux élus des villes de banlieue privés du quart de la hausse de la DSU prévue ou encore de plus de 150 millions d’euros au titre de la politique de la ville !
Il est mal engagé, le ‘ Plan Marshall ‘ des banlieues de Mmes Boutin et Amara !
Ensuite, ce budget s’attaque aux attentes mêmes des populations.
Il suffit de regarder la longue série d’économies décrites en seconde partie pour s’en rendre compte.
Entre les missions Ville et Logement, Insertion sociale, Intégration, Travail et Emploi et Santé, ce sont en effet 2 milliards d’euros qui sont ainsi annulés !
2 milliards d’euros a priori destinés à la destination des besoins collectifs les plus urgents !
On rogne sur l’APL, on s’attaque encore à l’AME, on tape dans les crédits de l’insertion par l’emploi, on sabre dans les crédits de la Culture, tout est bon, tout est utilisé pour réduire encore et toujours la dépense publique !
Ne nous y trompons pas : il est des budgets et des ressources qui sont mobilisés, bien plus que les autres, pour faire bonne mesure !
Nous en avons reconnu au moins trois.
Celui de la dette qui progresse de 1,6 milliard, au grand bonheur des spéculateurs financiers !
Celui des dégrèvements et remboursements, qui progresse de plus de 6 milliards et demi, surtout consacrés à réduire l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, sans garantie de création d’emploi au bout !
Et celui des allégements de cotisations sociales des entreprises, en hausse de 3 milliards de mieux, pour le plus grand plaisir des fanatiques de la précarité et des bas salaires !
Et le plus terrible, c’est que, malgré tout cela, le Premier Ministre lui-même vient de nous faire part de son pessimisme, au travers d’une entrevue accordée ce lundi à un quotidien économique.
Malgré ces cadeaux dispendieux aux grands groupes et aux grandes fortunes, aux ménages aisés, la croissance ne serait pas au rendez vous, se limitant pour 2007 à 1,9 point ( on était parti sur une croissance de plus de deux points ), et les perspectives pour 2008 ne sont pas encourageantes.
Mais où est donc passé le choc de croissance qui était annoncé pour cette année après l’adoption de la loi TEPA ?
A preuve le faible niveau de consommation ( 100 millions d’euros ) du dispositif ‘ heures sup’ ‘ qui montre que l’activité n’est pas vraiment relancée !
A preuve aussi le faible nombre d’emplois créés ( et dans quels secteurs d’activité ! ) depuis le début de l’année, ce qui montre que les gains de productivité ne se retrouvent pas pour le moment traduits en emplois nouveaux !
Et vous annoncez au monde du travail de nouvelles réformes réactionnaires : flexibilité accrue, allongement des durées de cotisation aux régimes de retraite, travail du dimanche, remise en cause de l’avancée sociale des 35 heures, précarisation renforcée des contrats de travail, tout ce qui va concourir à creuser encore plus les inégalités sociales !
Et tout ce qui conduira notre pays, ses habitants à exprimer toujours plus de besoins insatisfaits par l’action publique !
Et il n’y a rien de pire, pour un pays comme le nôtre, que de voir l’Etat se montrer incapable de répondre aux attentes de la population !
Nous sommes la cinquième puissance économique mondiale, nous avons largement les moyens de répondre aux besoins sociaux, autrement qu’en bradant le patrimoine de la Nation comme on prétend le faire en cédant des parts dans EDF, soi disant pour financer les Universités !
Plus que jamais d’autres choix sont possibles, alliant efficacité économique, équité et justice fiscales, réponse aux attentes collectives.
Nous les avons exprimés au cours de ce débat, au travers des interventions, des propositions que nous avons pu formuler.
Ainsi, portons nous au débat la taxation des super profits des compagnies pétrolières, la mise en question des avantages fiscaux de la spéculation immobilière et financière, la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée ou encore le renforcement de l’impôt sur le revenu.
Pour ce qui est de ce budget, contraint par les choix libéraux que vous impose Bruxelles et que vous demande d’adopter le MEDEF pour une partie, nul doute qu’il n’aura d’ailleurs que la durée de vie limitée d’un budget d’affichage.
Déjà, déjà, on sait qu’une bonne part de ce qu’a voté la représentation nationale ne sera pas respectée, puisqu’au premier janvier, vous commencerez par mettre de côté la ‘ réserve de précaution ‘ que vous ferez disparaître en fin d’année.
Déjà se profile l’ombre portée de l’austérité pour le plus grand nombre !
Nous ne voterons pas ce projet de loi de finances 2008 !
