Paris, le 11 septembre 2007
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le devenir des locaux du 20, avenue de Ségur à Paris, bâtiment de l’Etat hébergeant les services du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (MEDAD).
Le projet de loi prévoyant une mise à disposition de 11 357 mètres carrés des locaux du 20, avenue de Ségur pour installer la Maison de la Francophonie, dont l’examen était prévu le 30 juillet dernier au Sénat, a été retiré de l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement.
Par ailleurs, des membres de votre majorité parlementaire se sont très nettement prononcés en faveur de la vente de l’immeuble de l’avenue de Ségur.
Cette situation confuse ne manque pas de m’inquiéter. J’ai à l’esprit les transactions concernant des locaux de l’Imprimerie nationale, rue de la Convention, au sujet desquelles je vous ai interpellé le 28 juin dernier.
Je constate que les syndicats du ministère se sont adressés à votre prédécesseur par lettre le 16 janvier dernier pour lui signaler que les 11 000 m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) nécessaires à l’installation de la Maison de la Francophonie peuvent être réalisés dans des délais et coûts moindres qu’au sein des 35 000 m2 du bâtiment de Ségur comme par exemple sur des emprises d’immeubles existants dans le 7° ou le 15°, par exemple de part et d’autre des services de l’UNESCO avec les terrains libres de l’Etat au 35 rue Frémicourt, ou avec l’une des annexes de la préfecture de région rue Miollis ou encore avec les dépendances affectées à la Défense donnant sur la place Fontenoy.
Il leur apparaît aussi nécessaire de garantir l’implantation durable des services du ministère au 20 avenue de Ségur par des titres d’occupation de leur immeuble, comme c’est le cas pour les autres administrations de l’Etat, et d’effectuer les travaux obligatoires de mise aux normes actuelles des locaux.
Les 18 et 26 avril dernier des vœux des Comités techniques paritaires central et ministériel (CTPC et CTPM) du ministère de l’environnement se sont prononcés dans le même sens.
Les propositions de ces organismes représentatifs des personnels sont dignes d’intérêt. Je vous serais reconnaissante, Monsieur le Premier Ministre, de m’indiquer les réponses que l’Etat compte y apporter.
Je vous informe également que je joins une copie de ce courrier à Monsieur le Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables et à Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
