Travail parlementaire

Lettre au Ministre de l’Agriculture et de la pêche
Je me permets d’attirer votre attention sur l’inquiétude que suscite chez les apiculteurs une éventuelle autorisation du fipronil.
En effet, alors qu’en 2004, le ministère de l’agriculture a interdit, à titre provisoire, l’utilisation agricole de ce produit dans notre pays, une décision définitive devrait être prise prochainement par les (…)

Adresse au Président de la République
Le Garde des Sceaux a confirmé la volonté de la France de signer un accord d’extradition avec la Chine.
Un tel engagement est préoccupant, tant au regard des valeurs que défend notre pays, qu’à celui de décisions prononcées par des tribunaux français, comme la Cour d’Appel de Bordeaux en février 1999, décision confirmée en mai 2000. Il n’est en effet (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education (…)

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes réunis, aujourd’hui, pour examiner la proposition de loi de notre collègue Roger Karoutchi visant à la création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de la « Défense ».
Ce texte, largement préparé par Monsieur Sarkozy aurait très bien pu être présenté sous la (…)

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Parmi la réalité des discriminations, celles qui se fondent sur l’état de santé de la personne sont particulièrement intolérables quand elles empêchent d’accéder à un droit fondamental : le droit de se loger ou le droit d’acquérir certains biens et services.
C’est dans ce contexte qui faut aborder la question de l’accès au (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, estimant qu’il ne contenait que des mesures "gadget", proposées de plus par un gouvernement qui a voulu imposer le CPE contre l’avis général ! Le texte définit de nouvelles modalités de concertation, de consultation et d’information des partenaires sociaux en cas de réforme touchant au code du travail."Nous avons observé, pendant ces cinq ans, a rappelé Guy Fischer, comment opérait la collusion entre le gouvernement et le Médef : les syndicats avaient beau être unanimes sur un sujet, si le Médef et la C.G.P.M.E. étaient hostiles, le gouvernement bloquait tout. Cinq années de détricotage du Code du travail, de déréglementation forcenée ; cinq années où les accords d’entreprises ont été préférés aux accords de branche ou interprofessionnels, où le contrat devait primer sur la loi."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote que nous sommes appelés à émettre aujourd’hui est important. Il s’agit de dire la volonté du législateur en sa qualité, tant de constituant, de respecter la parole de l’Etat.
Les accords signés à l’Hôtel Matignon le 26 juin 1988 par le Premier Ministre, huit représentants du RPCR et cinq représentants du FLNKS, (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec agrafe « missions extérieures » à certaines catégories de personnel remplissant les conditions requises.
Depuis janvier 2004, les réponses du ministère laissaient espérer un aboutissement favorable. Or, à ce jour, aucune avancée significative n’a eu lieu. (…)

Michelle Demessine, lors d’une question d’actualité au gouvernement, s’est félicitée de l’action des Enfants de Don Quichotte qui contribue "a révélé à l’opinion publique l’ampleur de la situation des sans-abri et des mal logés dans notre pays". La sénatrice du Nord a aussi souligné le revirement du gouvernement : celui-ci vient de se déclarer subitement favorable au droit au logement opposable, alors qu’il s’est toujours opposé à cette disposition au Parlement, la jugeant même "prématurée et irréaliste" ! Face à cette crise, " une autre logique est nécessaire, considère Michelle Demessine, une logique qui tourne le dos au déferlement libéral qui sévit et prolifère autour du logement".

La majorité sénatoriale a approuvé, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Celui-ci empile les mesures répressives, réduit encore la spécificité de la justice des mineurs et transforme les maires en auxiliaire d’une politique sécuritaire décidée par les pouvoirs publics. A l’occasion de cette seconde lecture, les élus du groupe CRC ont renouvelé leur opposition à ce texte. "Votre politique aussi libérale que répressive a conduit en moins de cinq ans le pays dans une impasse, a lancé Eliane Assassi à l’adresse de Nicolas Sarkozy. Les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance, qui a rendu publique, le mois dernier, sa deuxième enquête, le prouvent."