Travail parlementaire

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,
Je souhaiterais préalablement à mon intervention pour le groupe communiste, républicain et citoyen sur les conclusions de la commission des affaires économiques concernant la proposition de résolution du groupe socialiste relative à EADS, souligner ma satisfaction de voir inscrites à l’ordre du jour de nos travaux deux propositions de résolution (…)

Le groupe CRC demandait la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006 ; la majorité UMP lui a finalement concédé la création d’une mission d’information, au pouvoir d’investigation nettement moins important. « Il nous faut déterminer les raisons, a pourtant plaidé Michel Billout, qui ont transformé une manœuvre planifiée et connue en incident incontrôlé. Les analyses à mener sont complexes et ne doivent pas s’arrêter à l’identification des causes directes de l’incident. Il est primordial de s’interroger sur l’influence de la mise en place de la libéralisation du marché de l’énergie à l’échelle européenne. Libéralisation qui est beaucoup plus avancée dans d’autres pays que la France. Les critères de marché génèrent des flux supplémentaires sur le réseau électrique européen. Ils restent à déterminer si ces flux ont contribué à une aggravation de l’incident. La financiarisation du système électrique européen entraîne des risques pour celui-ci, comme en témoignent les précédents incidents qui ont touché l’Italie, la Californie... »

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon collègue et ami Michel Billout a présenté devant vous les raisons qui ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à proposer la création d’une commission d’enquête sur la panne d’électricité du 4 novembre dernier et plus généralement sur l’état de la sécurité de l’approvisionnement en électricité (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La nécessité de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences dramatiques que pourrait avoir le réchauffement climatique est un diagnostic globalement partagé. Les divers rapports parlementaires, scientifiques, tout s’accorde pour dire que l’amplification de l’effet de serre, liée aux activités humaines, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà près de deux ans, alors que nous clôturions les débats relatifs à la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j’avais insisté sur le formidable espoir qu’avait suscité cette réforme et sur le fait qu’il n’était pas digne de notre démocratie d’apporter une réponse (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Entre crise institutionnelle et impasse politique, quels enseignements ont tiré les dirigeants européens du revers qui leur a été infligé par les peuples français et néerlandais ?
Loin d’enterrer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les chefs d’État et de gouvernement ont tout (…)

Les élus du groupe CRC ont rejeté le projet de loi de finances pour 2007, approuvé par la droite sénatoriale le 12 décembre au cours d’un traditionnel vote solennel. « Depuis 5 ans, le budget sert à déplacer l’argent public en direction de la sphère privée, a souligné Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. Ainsi, outre le report des déficits, les revenus fonciers (24 milliards d’euros de revenu déclaré en 2004) bénéficient-ils d’allégements fiscaux pour 1,7 milliard d’euros ! Ainsi, les revenus de capitaux mobiliers (19,9 milliards d’euros de revenus déclarés en 2004) bénéficient-ils de plus de 7 milliards d’euros d’allégements fiscaux divers ! »

Monsieur Pierre TRUCHE Président de la CNDS
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui constituent vraisemblablement un manquement aux règles de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à souligner l’intérêt de la majorité pour ce budget - si important pour notre pays - de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puisque, si nous sommes cinq élus de l’opposition à être présents ce soir, je ne vois en revanche aucun sénateur de la majorité. C’est formidable ! Le rapport de notre (…)