Travail parlementaire

Le Sénat a entamé à son tour, à la suite de l’Assemblée nationale, l’examen du budget 2007. Dès le début des débats, le groupe CRC a fait part de ses vives critiques face à ce dernier exercice budgétaire de la législature. "Ce budget, a ainsi résumé Thierry Foucaud, apparaît comme un texte d’affichage, point d’orgue d’une législature marquée par le choix de la défense des inégalités de revenu et de patrimoine".

Un texte qui sous ses apparences techniques contribue à renforcer les puissances médiatiques telles que TF1 : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur. "Notre époque est en quête de quelque chose, à notamment souligné Jack Ralite, dans un environnement qui déifie les objets et dévalue le monde des humains. Nombreux sont nos concitoyens en quête d’une vision, d’un sens. Or ce sens est absent de ce projet de loi, et c’est là son défaut fondamental. Quand on considère les lois qui nous sont proposées et la vie politique actuelle dans ce pays, c’est bien là que se situe la pierre d’achoppement. La télévision est née pour les autres et ne grandit que par les autres. À cet égard, nous ne sommes pas au bout de nos peines, car ce projet de loi est trop partiel et s’enferme dans des considérations d’intérêts et de technicité."

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat de contrôle budgétaire sur le service public de l’équarrissage (SPE). Au titre de ses prérogatives, le Parlementaire exerce l’importante mission de contrôle budgétaire lui permettant de vérifier la régularité et la sincérité de l’exécution de la loi de finances ainsi (…)

Monsieur Jean-Claude GAUDIN Sénateur-Maire
Monsieur le Sénateur Maire,
Suite à l’Assemblée Générale de l’ARAC section Marseille Centre qui s’est tenue le 18 novembre courant, je souhaite relayer les revendications et doléances exprimées par les Anciens Combattants à cette occasion, en vue de vous en informer et de connaître les suites que pourraient donner à ces dernières la Ville de (…)

Monsieur Jean-Claude GAUDIN Sénateur-Maire
Monsieur le Sénateur Maire,
Par la présente, je souhaite vous soumettre une décision prise par Habitat Marseille Provence (HMP) sur la Cité La Renaude, située dans le 13è Arrondissement de Marseille, laquelle ne me semble pas être en conformité avec le Code de l’Urbanisme art. L 430-1 et L 430-2.
En effet, suite à l’expulsion de 5 familles qui (…)

Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)

Madame la ministre, j’ai souhaité appeler une nouvelle fois l’attention du garde des sceaux sur la réforme du financement des activités prud’homales que le Gouvernement veut faire adopter.
À la suite des vives critiques exprimées par l’ensemble des organisations syndicales dès la présentation de cette réforme au Conseil supérieur de la prud’homie le 5 mai 2006, j’avais interpellé M. le garde (…)

À l’heure où l’image occupe une place grandissante dans notre quotidien, les aspects techniques de ce projet de loi - T.N.T., haute définition, télévision mobile personnelle - ne doivent pas masquer les conséquences qu’il emportera au plan culturel, économique et politique. S’il est toujours bon de chercher à améliorer l’efficacité des « tuyaux », la question de leur contenu reste primordiale. (…)

Lettre au ministre de l’agriculture et de la pêche, Monsieur Dominique Bussereau
Monsieur le Ministre,
J’ai reçu une lettre, par courrier électronique, de Monsieur X de Meurthe-et-Moselle, attirant mon attention sur les effets pervers des articles L. 253-1 et L. 253-7 de la Loi d’Orientation Agricole qui ont pour conséquence de considérer comme illégal de recommander l’utilisation de (…)

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.
Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer (…)