Doit-on légiférer sur une telle matière à la veille d’échéances politiques si importantes que les règles définies aujourd’hui risquent d’être obsolètes dès demain ? Le titre de ce texte pourrait nous faire croire que nous débattons du devenir de notre banque centrale nationale. C’est-à-dire d’un des principaux outils pour mettre en œuvre la politique monétaire décidée par les représentants du suffrage universel. Las ! Les débats en première lecture et ceux du 17 janvier à l’Assemblée nationale, montrent que ce texte n’est qu’une attaque en règle contre le statut des salariés de la Banque de France.
La droite, M. le président de la commission en tête, est animée par un esprit de revanche contre des salariés qui, non contents d’assumer leurs missions de service public, ont aussi des idées sur la vie économique de leur pays, le rôle que peut y jouer leur entreprise et les règles du dialogue social qui devraient prévaloir à la Banque de France même. Vous avez mené la charge contre le statut en orchestrant une campagne de presse mensongère : les salariés jouiraient d’avantages sociaux démesurés, pendant leur activité - grâce à leur comité central d’entreprise - et leur retraite, grâce à leur régime spécial. Or, comme nous l’avons répété, le comité central d’entreprise prend à sa charge les prestations d’arrêt du travail et les maladies professionnelles, le surplus de crédits ne correspond en rien à un avantage spécifique pour les agents de la Banque !
Leur statut serait un luxe, une anomalie insupportable, mais votre vertu s’indigne moins devant les « golden parachutes » et certains avantages consentis aux dirigeants d’entreprise : vous les confortez davantage, au gré de cadeaux fiscaux toujours plus nombreux. Le régime de retraite de la Banque de France est dans l’œil du cyclone, M. de Courson, à l’Assemblée nationale, au nom de l’U.D.F., a souhaité que la réforme indique la voie de la suppression des régimes spéciaux ; cette suppression servira-t-elle à améliorer le régime général ? Pas le moins du monde, vous cherchez seulement à gaspiller quelques centaines de millions de-ci de-là, pour créer un vide que les salariés devront combler eux-mêmes : à eux de financer leur retraite, chacun selon sa capacité contributrice, les inégalités de revenus se prolongeant ainsi au-delà de la vie active.
Une véritable réforme de la Banque de France devrait revenir sur celle de 1993 qui a contourné le rôle de la banque centrale à garantir la stabilité des prix, alors qu’elle a un rôle à jouer dans l’aménagement du territoire, le suivi de l’endettement des entreprises comme des ménages, la qualité de la circulation monétaire, la connaissance de tissu économique. Ces informations économiques sont essentielles pour nous-mêmes, législateurs, quand il faut décider nos orientations budgétaires - en particulier pour la politique industrielle, parent pauvre de cette législature où 300 000 emplois industriels ont été supprimés.
C’est donc naturellement que nous voterons contre ce texte !
