Ce projet de loi de financement est malheureusement resté semblable aux précédents. Une nouvelle fois, ce sont les assurés sociaux que vous mettrez encore un peu plus à contribution, alors que les entreprises seront les grandes gagnantes de vos arbitrages budgétaires. Cette année encore, les quatre branches sont dans le rouge, et malgré quelques acrobaties comptables, le déficit se creuse. Vous n’avez proposé aucune réforme des modes de financement, ni aucune solution pour augmenter les recettes de façon pérenne. Ce sont donc les assurés sociaux qui verront l’offre de soins et la qualité des prestations se réduire.
C’est la première fois que les entreprises seront autant favorisées, puisqu’elles bénéficieront cette année de 25,6 milliards d’exonérations de charges : un record ! C’est le bouquet de votre feu d’artifice !
Rarement le gouvernement ne s’est autorisé à intervenir si souvent dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale par voie d’amendements. Les dispositions introduites par le gouvernement, mettant la Haute Assemblée devant le fait accompli, se sont succédé tout au long de la discussion. Ces amendements ont donné la désagréable impression que toutes les négociations avec les branches professionnelles avaient été bouclées d’avance. Le gouvernement a saupoudré le texte de cadeaux aux professions de la santé : praticiens du secteur optionnel, opticiens, infirmiers, sages-femmes ou pharmaciens. Même chose sur la responsabilité civile médicale. Tout cela s’est fait dans la précipitation, et certainement pas dans la concertation avec l’ensemble des organisations représentatives.
Enfin, ce projet de loi accentue un peu plus encore la chasse aux pauvres que la majorité organise depuis plusieurs années. Comme dans les textes de Sarkozy et compagnie, ce sont toujours les plus démunis que l’on stigmatise. Un jour, vous paierez l’addition, et ce jour est plus proche que vous ne croyez...
Vous augmentez les contrôles sur les assurés sociaux, avec de nouveaux croisements de fichiers, et la mise en place du N.R.I., et en plus, vous accroissez un peu plus la pression sur les bénéficiaires de minima sociaux. Par un article indigne, vous mettez en place la vérification du « train de vie » des personnes dans le besoin, vous les suspectez, a priori, de fraudes et d’abus de la solidarité nationale. Pourquoi ne pas faire de même avec les riches ?
Nous, sénateurs communistes, républicains et citoyens, sommes en totale contradiction avec cette majorité et son gouvernement sur les priorités et le fonctionnement de notre système de solidarité nationale. Nous avons présenté de nombreuses propositions, des propositions concrètes visant à augmenter les ressources de la protection sociale, et à assurer plus de justice entre les citoyens. Toutes ont été rejetées. Le gouvernement et sa majorité ne sont pas revenus sur leurs positions et ont imposé leurs arbitrages aux assurés sociaux.
Nous voterons contre ce texte sans aucune hésitation.
