Travail parlementaire

Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)

Monsieur le président,
La « commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire » a porté à ma connaissance la situation d’un citoyen de Seine-et-Marne, victime de violences physiques opérées par des policiers municipaux de la ville de Meaux, le 3 juillet 2006, suite à un banal (…)

Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)

Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d’euros allouées par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge (…)

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)

Le titre du texte projet de loi qui vient en discussion au Sénat n’a de « prévention de la délinquance » une escroquerie ; on pourrait plutôt parler par exemple de « pénalisation préventive ».
Les équations désespérance sociale-délinquance ou prévention-sanctions sont difficiles à manier. Elles le sont de la pire des façons depuis que la droite a pris l’avantage idéologique sur le (…)

Préfecture des Bouches-du-Rhône Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA
Objet : schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Monsieur le Préfet,
Informé du courrier qui vous a été adressé, en date du 21 juin 2006, par l’ANGVC, l’ASNIT, la LDH et Rencontres Tsiganes, autant d’associations représentées à la commission départementale des gens du voyage des Bouches-du-Rhône, (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur l’inégalité de traitement des infirmières de l’Education Nationale par rapport à leurs homologues de la Fonction Publique Territoriale.
En effet, il lui rappelle qu’alors que le décret n° 2003-683 du 24/07/03 s’appliquant aux infirmières territoriales (…)

M. Jean-François Voguet interroge Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le financement des contrats d’insertion dans la vie sociale. En effet, dans plusieurs missions locales, du Nord-Pas-de-Calais en particulier, les budgets prévus pour assurer l’allocation versée aux jeunes signataires de tels contrats, sont d’ores et déjà épuisés. Il semblerait qu’une telle (…)