Travail parlementaire

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des enseignants d’éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d’être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près (…)

Cela fait maintenant presque trois ans que les intermittents du spectacle se mobilisent contre une réforme de leur assurance chômage qui a davantage précarisé leur statut. Lors d’une question d’actualité au gouvernement, Jack Ralite a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Parlement du projet de loi du comité de suivi. Celui-ci regroupe les partenaires sociaux non signataires de la réforme contestée et des parlementaires de tout bord.
Il a rédigé un projet de loi signé par 471 membres des deux Assemblées dont la majorité des députés avec l’objectif de le discuter si les négociations n’aboutissaient pas, ce qui est le cas aujourd’hui."Le comité de suivi, a notamment souligné le sénateur de Seine-Saint-Denis, non abusé par les conversations sur portables entre CFDT, MEDEF et ministère de la culture, pour faire croire que la négociation continuerait, et recevant de nombreux mail sur l’utilité du Parlement, demande au Gouvernement, Ministre de la culture, Premier Ministre, ministre de l’intérieur et ministre de la cohésion sociale notamment, d’en finir avec l’inertie et de décider avec le Président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, d’inscrire notre loi à l’ordre du jour."

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l’enseignement de l’EPS au collège et lycée contenue dans la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école et les restrictions apportées aux nombres (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir de l’école nationale vétérinaire d’Alfort. Depuis plusieurs années les budgets alloués à l’enseignement supérieur agricole ont diminué sensiblement. De ce fait, cette école prestigieuse ne dispose plus des moyens à la hauteur de ses missions de formation et de recherche, à sa volonté de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration, un texte défendu par Nicolas Sarkozy et auquel les élus du groupe CRC s’opposent avec fermeté. Ils estiment que les mesures présentées par le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, qui de la sorte marche sur les traces du Front National, vont précariser une grande partie des étrangers se trouvant en France et vont les soumettre au bon vouloir patronal. Et pour Eliane Assassi, il ne s’agit pas d’une réforme de plus. "Il s’agit là, a souligné la sénatrice de Seine-Saint-Denis, d’un changement radical, profond, de l’approche de l’immigration de notre pays. Ce texte, largement inspiré de la politique prônée par l’Union européenne en la matière tourne définitivement le dos à nos valeurs les plus sacrées, les plus ancrées dans notre République, et qui ont pour nom : solidarité, fraternité, coopération, respect du vivre ensemble... On s’éloigne ici vraiment de la France terre d’asile, de la France patrie des droits de l’Homme. Latente dans la loi du 26 novembre 2003, l’orientation du gouvernement est désormais clairement écrite."

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que je l’ai fait avec Monsieur Christophe GUILHOU, votre Conseiller pour les Proche et Moyen-Orient, rencontré le 31 mai dernier dans le cadre de la délégation d’élus communistes reçue afin de lui signifier nos sentiments et intentions sur la situation palestinienne, je tiens à vous faire part de (…)

Instrumentalisation de la justice, quadrillage policier systématique et agressions physiques : les atteintes aux libertés continuent de frapper les citoyens tunisiens, comme le rappellent Nicole Borvo Cohen-Seat, Robert Bret et Alima Boumediene-Thiery dans un courrier adressé à Philippe Douste-Blazy. Les trois sénateurs demandent à être reçus par le ministre des Affaires étrangères afin "d’avoir un échange sur cette situation très préoccupante et de voir quelles pourraient être les initiatives de la France".

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône). En effet, l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 (…)