Travail parlementaire

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux droits d’auteur, voté à son tour par la majorité sénatoriale."Fondamentalement, le texte adopté cède devant la pression du copyright et mutile l’avenir de la copie privée. En criant au loup-garou face aux nouveaux moyens techniques inventés par les hommes, nous les affermons aux grandes affaires au lieu de les civiliser", a souligné Jack Ralite. "À cause de notre très fort attachement au droit d’auteur, a poursuivi le sénateur de Seine-Saint-Denis, à cause de notre volonté d’appréhender d’une manière ouverte l’avènement des nouvelles technologies, nous voterons contre ce texte." La majorité sénatoriale a notamment confirmé les sanctions à l’égard des internautes téléchargeant "illégalement" des fichiers numériques et est revenue en partie sur l’obligation d’interopérabilité de ces fichiers.

Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Chacun admettra qu’il ne s’agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux.
Avant l’interruption de nos travaux, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquaient que ce texte était d’une importance (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci.
Rien n’étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d’examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous ne serez pas étonné par notre vote.
Oui, nous (…)

Plusieurs semaines après le retrait du CPE, des dizaines de jeunes manifestants font toujours l’objet de poursuites judiciaires. Certains ont déjà été condamnés, parfois à des peines de prison ferme. Pour les élus du groupe CRC,
"l’acharnement répressif qui tend à mettre en cause le droit de manifester, principe à valeur constitutionnelle, est patent. De nombreux exemples mettent en évidence l’injustice et l’arbitraire de la plupart des arrestations et condamnations". C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi demandant "l’effacement des condamnations déjà prononcées". Les sénateurs communistes demandent aussi au gouvernement l’arrêt de toutes poursuites engagées contre les auteurs d’infractions commises en lien avec des actions revendicatives contre le CPE.

Alors qu’avec la question du droit d’auteur, on est au cœur de l’humain, de l’imaginaire, de l’intelligence sensible, de ce qui rend la vie vibrante et encore plus vivante, je dois avouer ma perplexité face à ce projet de loi qui tend plus à brider la création et son accès, qu’à lui donner un nouvel envol, bref à traiter la culture en simple produit de consommation où c’est l’Avoir qui (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du très controversé projet de loi relatif aux droits d’auteur. D’emblée, Jack Ralite, au nom des sénateurs du groupe CRC, a critiqué un texte "insuffisant" et "parfois dangereux", inspiré par "une directive européenne ultra-libérale", permettant aux grands groupes de s’accaparer plus encore le droit d’auteur et de verrouiller de développement d’internet. Pour le sénateur de Seine-Saint-Denis, il convient de sortir de l’opposition stérile entre internautes et auteurs, alimenté par les majors, pour redonner toute sa place à "l’imagination et la création artistique dans la société du XXIe siècle".

Alors que l’affaire Clearstream illustre le climat délétère qui règne au sommet de l’Etat, Michel Billout a profité de la séance des questions d’actualité pour rappeler que le gouvernement poursuivait son entreprise de privatisation. "Vous avez ouvert le capital d’Aéroport de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plate-formes aéroportuaires essentielles à l’économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l’industrie nationale de construction navale pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.Vous engagez de nouveau la financiarisation de l’épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d’Epargne et des banques populaires au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l’intérieur de maintenir le capital de l’Etat dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez", a indiqué le sénateur de Seine-et-Marne. Michel Billout a également souligné que les élus du groupe CRC demandaient un moratoire "sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie".

Madame Michèle ALLIOT-MARIE Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 00450 ARMEES
Madame le Ministre,
La prochaine arrivée en rade de Brest de notre ex porte-avions Clémenceau va à nouveau poser le problème de son désamiantage, de sa dépollution et de son démantèlement.
Je suis persuadée que vous avez tiré les enseignements de son malheureux périple indien et que vous avez déjà (…)

En seconde lecture, les élus du groupe CRC ont une nouvelle fois rejeté le projet de loi relatif à l’engagement national pour le logement. Celui-ci, par de multiples astuces, contourne l’article 55 de la loi SRU qui oblige les communes, quand elles en sont dépourvues, à construire des logements sociaux. Pour justifier ce vote négatif, Roland Muzeau a notamment dénoncé "une somme de dispositions n’apportant jamais aucune solution aux problèmes du mal-logement, qui est la seule question qui vaille. Pas une des avancées que nous avions appelées de nos vœux ne se trouve dans ce texte".

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)