Travail parlementaire

La décentralisation de M. Raffarin avait notamment pour objectif d’améliorer les relations, la transparence et l’autonomie des collectivités territoriales.
Est-ce un hasard si ces dernières ne parviennent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des moyens (…)

Monsieur Uluç Özülker, Ambassadeur de Turquie en France 16, avenue de Lamballe 75016 Paris Monsieur l’Ambassadeur, Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence de la répression des forces de l’ordre turques à Diyabakir, au Kurdistan. Ces graves affrontements ont fait de très nombreuses victimes, dont des enfants. La question kurde est au coeur de la problématique des (…)

Madame Josiane Mathon-Poinat, Sénatrice de la Loire, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, à propos de la situation des "aidants familiaux".
La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 11 avril 2006
Monsieur Gilles De ROBIEN Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 110, rue de Grenelle 75357 - Paris 07 SP
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du collège Jean Macé, à Fontenay-sous-Bois.
Cet établissement, classé en ZEP depuis le 1er janvier 1999, va (…)

Le CPE disparu, reste encore le CNE. Les sénateurs du groupe CRC ont donc déposé une proposition de loi visant à l’abrogation du contrat nouvelles embauches. "Il semble nécessaire d’écarter durablement tout risque de modification du code du travail, dans le sens d’une précarisation accrue, écrivent-ils. Le CNE contient en effet les mêmes dispositions que le Contrat Première Embauche. Ces nouveaux contrats permettent d’embaucher un salarié qui se voit imposé une période d’essai de 2 ans, durant laquelle il peut être licencié sans que l’employeur ait à justifier le motif du licenciement."

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’Île de la Réunion subit de plein fouet la crise épidémiologique du chikungunya dans toutes ses dimensions sociale, économique, sanitaire...
Il conviendra, en temps opportun, de rechercher pourquoi et comment nous en sommes arrivés là.
L’heure, aujourd’hui, est à la recherche de solutions permettant d’une part, d’amortir ce choc et d’autre part, (…)

Question écrite n° 21121 publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54
Lire à la suite la réponse du Ministre de la justice
M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de (…)

Dans un premier temps, les communes minières ont subi l’arrêt de l’exploitation du minerai, qui a entraîné la perte de nombreux emplois, la diminution de leur population et une réduction importante de leurs ressources. Par ailleurs, nombre d’entre elles, qui étaient concernées par l’activité sidérurgique, ont été également victimes de la désindustrialisation, à la suite de la fermeture des (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a étendu aux écoles privées l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité des enfants résidant dans leur commune et scolarisés dans une autre commune. Pourtant, cette obligation n’existe pas pour une inscription dans un (…)

Le 27 mars 2006, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien interpellaient Michel Billout sur l’évolution inquiétante des activités de sécurité et de contrôle du secteur aérien. Dans sa réponse datée du 4 avril, Michel Billout se positionne contre l’externalisation de ces missions
Messieurs,
J’ai bien reçu votre courrier du 27 mars dernier. Il a retenu toute mon attention.
Je (…)