Travail parlementaire

Mesdames, Messieurs, Notre pays est confronté à une crise économique et sociale devenue insupportable aux françaises et aux français, aux jeunes en particulier. Ils ne tolèrent plus la dégradation continuelle de l’emploi à laquelle ils sont soumis au nom de la rentabilité financière. Le chômage et l’exclusion du travail demeurent massifs. Le taux de chômage atteint 22,8% pour les moins de 26 (…)

"En démocratie, le mot retrait n’existe pas, non plus que le mot suspension !" La réponse, expéditive, est signée Jean-Louis Borloo à l’adresse de Roland Muzeau qui interpellait, une fois de plus, le ministre de la Cohésion sociale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, "le peuple dit non à une conception libérale de l’avenir, où l’homme ne serait qu’une marchandise. Tout passage en force serait lourd de conséquences et une menace pour la démocratie."

Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant engagement national pour le logement est revenu au Sénat. Comme en première lecture, le groupe CRC s’oppose à ce texte. « Celui-ci, résume Michelle Demessine, met dorénavant en place une stratégie explicite de contournement de l’article 55 de la loi SRU. » Afin de favoriser concrètement la mixité sociale, ce dernier impose des sanctions financières aux communes ne comptant pas 20 % de logements sociaux sur le sol et qui ne s’engagent pas dans des programmes de constructions permettant d’atteindre ce seuil.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de souligner l’ironie du calendrier qu veut que nous soyons saisis d’un projet de loi organique à l’élection du Président de la République au moment même où le fossé est si profond entre notre pays et ceux qui sont au pouvoir, au moment où la crise sociale, économique et institutionnelle, est si patente mais - (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
J’apprends que Monsieur Madhav Kumar NEPAL, Secrétaire Général du Parti Communiste Népalais -UML-, qui est aussi un des principaux responsables de l’ Alliance des Sept Partis, a été arrêté pour une durée d’au moins trois mois. Selon un courrier qui lui aurait été remis, le motif en serait un « rassemblement sur une place publique et la propagation (…)

Nous avons donc aujourd’hui à examiner le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé « Pour le développement des télévisions de proximité en France ».
Je pense qu’il était temps, grand temps, car malgré des progrès qui doivent d’ailleurs beaucoup au mouvement associatif, la France reste comme dit Claude Belot parmi les « derniers de la classe ». Fin 2005, quatre français sur cinq n’y (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues
L’objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 36, est de rappeler l’attention du gouvernement sur la fermeture annoncée le 30 septembre 2005 du site chimique Polimeri de Champagnier, dans le département de l’Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique (Polychloroprène), site classé (…)

Quelle image de la démocratie ! Alors que nous attendions du gouvernement une politique de justice sociale et de respect mutuel, il a répondu par l’extension des zones franches, le travail des enfants à quatorze ans et le C.P.E. Autant de cadeaux pour le patronat !
La question orale de M. Bel, publiée au Journal officiel du 16 février, doit être regardée sous un jour nouveau. Cinq mois (…)

L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation, ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les bienfaits comme les imperfections de la loi du 4 janvier 2002 créant (…)

Je me réjouis d’arriver au terme des travaux de suivi de l’application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m’avez confiés.
Cette loi, adoptée sur une initiative de votre rapporteur instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. L’établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) complète utilement la « boîte à outils » des instruments juridiques dont disposent (…)