Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désarroi des personnes en affection de longue durée qui voient leurs heures de sorties autorisées restreintes par l’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
Afin de sanctionner les assurés sociaux, toujours suspectés de conduites abusives, l’article 27 restreint les sorties autorisées des malades à des plages de trois heures. Les indications de "sorties libres" ne sont plus autorisées. De plus, le séjour en dehors du département est fortement restreint.
Ainsi, un malade atteint d’un cancer ne peut plus avoir accès à une vie sociale normale, alors qu’il est bien connu que la reconstruction d’une personne atteinte d’une lourde pathologie passe aussi par le lien social qui permet d’échapper à l’isolement. Or, c’est souvent le soir, en dehors des horaires de travail, que ces personnes peuvent rencontrer leurs amis, participer à des réunions ou manifestations culturelles ; elles peuvent aussi utilement prétendre à séjourner chez des amis ou de la famille à la campagne.
Cette contrainte horaire étant douloureusement vécue par les patients et constituant à la fois une sanction et une culpabilisation, il lui demande instamment de supprimer cette disposition pour les affections de longue durée.