Nomination d’un membre de l’OAS à la commission d’indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nomination d’un membre de l’OAS (Organisation Armée Secrète), bien connu pour ses activités durant la guerre d’Algérie, au sein de la commission d’indemnisation créée par l’article 13 de la loi du 23 février 2005.
Cet article, qu’il avait déjà eu l’occasion de dénoncer lors de l’examen de la loi au Sénat, permet d’indemniser les civils de cette organisation criminelle qui avaient fui à l’étranger plutôt que de se soumettre à la justice de notre pays et sont rentrés en France après les lois d’amnistie.
Si le fait de les indemniser - donc de la réhabiliter - constitue déjà un scandale, il est proprement injurieux pour les descendants des victimes de ces bourreaux de voir une telle personne devenir juge et partie au sein de la commission nationale.
Un tel mépris des victimes étant incompatible avec les principes fondateurs de notre République, il lui demande de revenir dans les meilleurs délais sur la nomination de cet individu.